Programme de Décembre
Marché de Noël... Spectacle des Petits Frontonnais... Concerts de Noël...

En savoir plus...


Programme de Janvier
Cérémonie des voeux aux Frontonnais... Exposition....

En savoir plus...


Journaux municipaux de Fronton
Démarches administratives
Arrêtés, formulaires
Plan Local d'Urbanisme
Payez vos factures en ligne
Carte interactive
Marchés publics
Numéros utiles
 



IntercommunalitéCommunauté de communes du Frontonnais

Communauté de communes du Frontonnais

Périmètre

La communauté de communes  regroupe 10 communes : Bouloc, Castelnau ; Cépet, Fronton, Gargas, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric, Villeuneuve les Bouloc

Soit 23000 habitants.

Cette communauté de communes est fondée sur un bassin de vie

Création

La communauté de commune a été créée à compter du 1er janvier 2013, suite à l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2012. Cet arrêté fixe aussi les compétences transférées, la représentativité des communes dans le conseil communautaire, la composition du Bureau. Il met fin aux compétences exercées par le SIVOM à la carte des communes du canton de Fronton (voirie, instruction des actes d'urbanise,...) ainsi qu'aux compétences du SIVOM Fronton (ordures ménagères).

Ces compétences sont exercées depuis le 1er janvier 2013, directement par la communauté de communes. Ces deux syndicats seront dissous dès le règlement de leur liquidation. L'arrêté du 27 novembre pris par Monsieur le Préfet entérine aussi les statuts, votés par les conseils municipaux. Les prochaines étapes de la création de cette communauté de communes sont :

  • l’élection des délégués communautaires par les Conseils municipaux,
  • la réunion du Conseil communautaire pour l’élection du Président de la Communauté de Communes et des Vice-Présidents.
 

Syndicats intercommunaux

L’intercommunalité existait déjà dans le Frontonnais, avec d’importants syndicats : eau, ordures ménagères, voirie, chantiers d’insertion, banque de données. Les compétences de certains syndicats sont dorénavant exercées par la communauté de communes. Conformément à la loi, puisque les périmètres de ces syndicats et celui de la communauté de communes sont identiques, deux syndicats sont dissouts. Le syndicat à vocation multiple de Bouloc et le syndicat des ordures ménagères n’existent plus à compter de 2013. Le personnel a repris par la communauté de communes qui assure les mêmes tâches (tri, collecte, traitement) mais qui  assurera dorénavant la gestion des services.

 

Rôle de la Communauté de Communes

L’objectif de la communauté de communes est de permettre un renforcement et une homogénéité des services sur l’ensemble du territoire. Il est aussi de réaliser des économies par la mutualisation des moyens, de favoriser une meilleure solidarité financière et de créer de nouveaux équipements structurants impossibles à réaliser pour une commune isolée : de nouvelles crèches, une cuisine scolaire centrale, une Maison de l’emploi, un service d’aides à la personne, des zones d’activités.

Pour cela, les élus du Frontonnais ont souhaité doter la communauté de communes de larges compétences dès sa création.
 
Pour en savoir plus : consultez le site de la Communauté de Commune : http://www.cc-dufrontonnais.fr/