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IntercommunalitéCompétences

Compétences

 

La communauté de communes exerce en lieu et place des communes des compétences obligatoires et des compétences optionnelles énumérées à l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Elle peut  aussi exercer des compétences facultatives que les communes ont choisi de lui transférer en sus de celles fixées par la loi.

La loi fixe deux compétences obligatoires :

  • l’aménagement de l’espace
  • le développement économique

Les compétences optionnelles et les compétences facultatives ont été déterminées par les communes, avec un vote à la majorité qualifiée : 2/3 des communes, représentant 50% de la population.

 

L’intérêt communautaire

Chacune des compétences de la communauté de commune s’exerce dans des limites bien définies. Il s’agit de l’intérêt communautaire.

L’intérêt communautaire est la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’action transférés à la communauté de communes et ceux qui demeurent au niveau des communes. Cet intérêt qualifie pour chacune des compétences les domaines dans lesquels les communes ont intérêt à agir ensemble plutôt que séparément. Lorsque pour une compétence retenue dans les statuts, l’intérêt communautaire n’est pas précisé, les conseils municipaux disposent d’un délai de 2 ans pour le définir.

Exemple : dans les statuts de la future communauté de communes, l’intérêt communautaire reste à définir pour les zones d’activités, mais aussi pour les équipements sportifs et culturels.

 

Compétences transférées

Elles seront exercées directement par la communauté de communes et non plus par la commune. Le transfert de compétences entraîne le transfert à la communauté de communes de personnel, de matériels, de véhicules, de bâtiments. Pour la commune de Fronton, vu les compétences, environ 23 agents vont rejoindre la communauté de communes.
 

ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Portage des repas
Un nouveau service mis en place pour les 10 communes
Nouveau !
A compter du 2 janvier 2014, le service est harmonisé sur l'ensemble des 10 communes. Un fournisseur unique a été retenu par la CCF, suite à un appel d'offre.

Le service fonctionnera 7/7 jours y compris les jours fériés, avec une livraison en liaison froide directement à votre domicile par un agent de la CCF.Livraison du lundi au samedi : les repas du dimanche seront livrés le samedi et les repas des jours fériés, la veille du jour férié.
Pour Fronton, la livraison des repas sera assurée par Jacqueline Rinaldi entre 8h30 et 12h.
Repas composés tous les jours d'un potage maison, d'une entrée, d'un plat protidique (viande ou poisson), d'un légume ou féculent, d'un fromage ou produit laitier, d'un dessert et d'un petit pain.
Menus sans sel ou sans sucre ou sans sel et sans sucre sur demande.

Vous pouvez bénéficier du service portage des repas à domicile de façon régulière ou occasionnelle à condition de respecter les délais de commande.

Renseignements : Pôle Social de la CCF au 05 34 27 63 94

Prix du repas : 5,40 €

Transport à la demande
Ce service entièrement gratuit, fonctionne tous les jours du lundi au vendredi. Un agent de la Communauté de Communes vous transporte, de votre domicile vers des lieux publics pour satisfaire vos besoins personnels :
- Courses (supermarchés, commerces de proximité...)
- Rendez-vous médicaux (radiologie, ophtalmologie, dentiste, médecin...)
- Marché de Fronton le jeudi matin
- Poste, banque, pharmacie, médiathèque, clubs associatifs, cimetière...

La zone géographique du transport est limitée au territoire de la Communauté de Communes du Frontonnais. Pour les rendez-vous médicaux spécifiques (ophtalmologie, radiologie,...) cette zone est étendue jusqu'aux communes de Grenade et Villemur sur Tarn.

Fronton Villaudric :

Renseignements : Pôle Social de la CCF au 05 34 27 63 94

 

 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez aussi contacter :
La Communauté de Communes du Frontonnais - Pôle SOCIAL
51 avenue Adrien Escudier
05 34 27 63 94 ou polesocial@cc-dufrontonnais.fr
 

Structures d'accueil de la petite enfance
La CCF gère depuis le 1er janvier :
- le multi-accueil de Fronton
- le multi-accueil "Babillage" de Bouloc
- le multi-accueil "le nid des bambins" de Castelnau

La CCF propose aussi 8 places au multi-accueil "Bébébiz" situé sur la zone Euronord de Bruguières. A compter de janvier 2014, elle proposera 15 places supplémentaires au nouveau multi-accueil "Bbbiz" à Eurocentre (Castelnau d'Estretefonds).
 

Pré-inscription :
Un seul dossier de pré-inscription doit être déposé dans une des structures avec un choix de structures par ordre de priorité.

Conseil : Retirer et déposer la demande auprès de la structure dont le choix est N°1 dans l'ordre de préférence.

Deux types d'accueil :
- l'accueil régulier : de 1 à 5 jours par semaine
Retirer et déposer 1 seul dossier

- l'accueil occasionnel : besoin d'un accueil pour une demande ponctuelle
Contacter directement les structures pour connaître les possibilités et disponibilités

Les admissions :
Elles sont prononcées après avis de la commission intercommunale des places en crèche.
 

 

 

Pour en savoir plus : consultez le site de la Communauté de Commune : http://www.cc-dufrontonnais.fr/