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IntercommunalitéFinances

 

Finances
 

La communauté de communes aura sa propre fiscalité. Le principe retenu est la fiscalité additionnelle.

La communauté fixera et appellera les impôts locaux sur quatre taxes :

  • la taxe d’habitation
  • le taxe foncière bâti
  • la taxe foncière non bâti
  • la contribution économique financière

Elle percevra aussi la taxe sur les ordures ménagères ainsi que la redevance spéciale.

Une nouvelle ligne apparaitra donc sur votre feuille d’imposition.

Ce produit fiscal servira essentiellement à financer les charges transférées. On appelle charges transférées la différence entre les recettes et les dépenses pour une compétence donnée.

Les taux d’imposition des communes seront revus à la baisse, compte tenu des charges transférées qui ne figureront plus dans le budget communal, mais aussi de celles restant à charge de la commune.

Les 10 communes vont transférer environ 5 millions d’euros de charges à la communauté de communes. Fronton, vu l’importance de notre commune, transfère 1,3 million de charges soit 26% du total.

La communauté de communes va aussi percevoir une attribution de l’Etat au titre de la dotation de fonctionnement. Cette recette nouvelle viendra atténuer les charges de fonctionnement. Elle contribuera à créer de nouveaux services.

 
Pour en savoir plus : consultez le site de la Communauté de Commune : http://www.cc-dufrontonnais.fr/