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Vie MunicipaleLes services municipauxUrbanisme-VoirieModification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

 Modification n°2 du PLU

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à la modification du Plan Local d'Urbanisme

en téléchargement :

 

L'arrêté sur la modification n°2 du PLU >>> cliquez ici

 

L'arrêté soumettant à enquête publique la modification n°2 du PLU >>> cliquez ici

 

L'avis d'enquête publique de la modification n°2 du PLU >>> cliquez ici

 

Toutes les pièces du dossier d'Enquête Publique - Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme >>> cliquez ici

 

Le rapport d'analyse 2015 >>> cliquez ici

Les conclusions et avis du commissaire enquêteur >>> cliquez ici

Les 2 documents ci-dessus sont tenus à disposition du public en Mairie pendant 1 an en application de l'article R.123-21 du code de l'environnement.