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Conseil Municipal 14 Juin 2021

lundi 14 juin - 18:30 à 20:30

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE PUBLIQUE

COVID 19 – accès à la salle limité : port du masque obligatoire

Le conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance ordinaire le : Lundi 14 juin 2021 à 18 h 30 Préau des Chevaliers de Malte

ORDRE du JOUR : 

  • Personnel : modification du tableau des effectifs
  • Cimetière : reprise de concessions
  • Urbanisme : PLU : abandon procédure révision allégée n°1, abrogation partielle de la révision de 2019 sur une parcelle,
  • Mobilité : transfert de la compétence mobilité à la CCF
  • Patrimoine : reclassement dans le réseau routier départemental d’une section de la RD47G, dénomination de voie, acquisition foncière pour emprise aménagement routier RD 47 ; maîtrise d’œuvre école maternelle
  • Police : détermination des tarifs applicables pour animaux errants
  • Finances : validation de l’état de l’actif M 4 et M 49, DM commune et eau potable
  • Intercommunalité : convention d’échanges de données techniques entre Réseau 31, la CCF et la commune, restitution par les délégués communautaires.
  • Informations de M. le Maire

Affiché le 8 juin 2021

  Accès à la salle : port du masque obligatoire, accès limité dans la salle.

   

 

Détails

Date :
lundi 14 juin
Heure :
18:30 à 20:30
Catégorie d’évènement:

Organisateur

MAIRIE

Lieu

PREAU

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