Travaux réseau d’assainissement

Objet: Travaux réseau d’assainissement
Description:

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : La présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement de la commune de FRONTON.
Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes : travaux de construction de réseaux gravitaires en site urbanisé – L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5142 ; travaux de construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : l’identification
professionnelle FNTP suivante : Qualification 5152

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

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