Marché de fournitures pour travaux en régie et EPI du centre technique municipal

Description
Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Téléphone : 05 62 79 92 10
Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet du marché
Achats de fournitures des travaux en régie et Epi du centre technique municipal.
Description du marché :
Nature du marché : achat
Variantes : non autorisées
Conditions relatives au marché :
Délai de maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Procédure :
1- Mode de passation :
Procédure adaptée – Articles L2123-1, R2162-14, 2162-13 du code de la commande publique
2- Justificatifs à produire :
Des déclarations et attestations prévues aux articles R2143-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) :
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Par ailleurs, et selon l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats remettant des éléments rédigés dans une langue étrangère doivent joindre une traduction française de ceux-ci.
Au stade de la vérification des candidatures, si la collectivité en examinant la complétude du dossier, constate l’absence d’une ou plusieurs pièces, le délai pour les fournir est de 6 jours à compter de la demande.
Un projet de marché comprenant :
  • L’acte d’engagement dûment rempli, daté et signé ;
  • Le CCTP et le CCAP datés et signés ;
  • Le règlement de consultation, daté et signé ;
  • Une annexe – PSE non obligatoire.
  • Un mémoire technique, daté et signé.
3- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et détaillés dans le RC :
1. Le prix des fournitures (40%)
Apprécié au regard du bordereau des prix & Annexes
2. Les modalités de livraison et de délais (25%)
Appréciés au regard du mémoire rendu par le candidat, et des Annexes
3. La valeur technique (35%)
Appréciée au regard du mémoire rendu par le candidat, qui précisera la valeur et la capacité de l’entreprise à composer une offre globale, le dispositif et la méthode de travail, ainsi que la qualité des produits proposés, notamment le respect des normes en vigueur techniques et environnementales et les délais de garantie, le conseil et l’accompagnement dans le choix des produits.
Publication :
  • Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
  • Au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
  • Dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
  • Sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
  • Sur le site internet de la Ville.
Lieu d’exécution
Commune de FRONTON.
Conditions de participation
Retrait des dossiers : Le DCE est disponible à compter du 13 janvier 2021, sur la plateforme www.marches-securises.fr ou sur le site internet de la collectivité : www.mairie-fronton.fr
Remise des offres :
Les offres seront adressées à déposer sur la plateforme www.marches-securises.fr
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 14 février 2021 à 12h00
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 13 Janvier 2021
Renseignements
Centre technique municipal – 05 61 82 16 89
Alexandre Bance abance@mairie-fronton.fr

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