Marchés publics

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Gestion des accueils périscolaires et de loisirs de la commune de Fronton ( Haute Garonne)

Type de procédure du présent marché Procédure adaptée selon l’article 30 du Code des Marchés Publics et au sens de la Directive Européenne n° 2004-18, annexe II b, catégorie 26.

Lieux d’exécution :

➢ ALAE école maternelle de Balochan – rue de Balochan,
➢ ALAE école maternelle Joséphine Garrigues – 49 avenue Adrien Escudier,
➢ ALAE école élémentaire Jean de La Fontaine – 2 rue de Balochan,
➢ ALAE école élémentaire Marianne – 420 route de Villaudric,
➢ ALSH – rue Balochan.

Tilulaire du marché :LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
7, RUE MESPLE – 31100 TOULOUSE
05 62 87 43 43 – CONTACT@LECGS.ORG

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale

OBJET DE LA CONSULTATION

Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –

LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)

TYPE DE MARCHE : travaux

TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie

CLASSIFICATION CVP principal  : 45212200

FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots

Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

• Lot n°1             Terrassements – VRD
• Lot n°2             Infrastructures sportives
• Lot n°3             Gros œuvre
• Lot n°4             Bâtiment modulaire tous corps d’état
• Lot n°5             Charpente métallique
• Lot n°6             Electricité
• Lot n°7             Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire

CARACTERISTIQUES DES PRIX  : Prix fermes et non révisables.

DUREE DU MARCHE :  démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation

VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.

Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Marché réservé : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1 – prix des prestations – 40 %

2 – critères techniques – 50 %

• Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
• Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
• Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
• Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)

3 – critères environnementaux – 10 %

• Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
• Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 décembre 2020, à 12 heures.

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :  7 novembre 2020

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : la présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau de desserte en eau potable de la commune de FRONTON. Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes. Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5118 ; Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site non urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5113

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Objet du marché : Restauration des orgues de l’église Notre-Dame de l’Assomption de FRONTON.

Tranches et Lots:
Les travaux sont réalisés selon un lot unique de facture d’orgues.
Les travaux comportent une tranche unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’€uro.
Durée maximale des travaux : 18 mois
Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2020

Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat – liste des
pièces figurant au RC.

Variantes autorisées

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
avec leur pondération (sous forme de pourcentage):
I – la valeur technique de l’offre: 70 %
II – le prix : 30 %

Type de procédure : procédure adaptée.
Obtention des documents : le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr
Visite des lieux obligatoire sous peine de rejet de l’offre. .

Date limite de remise des offres dématérialisées : vendredi 20 décembre 2019 à 16 h sur le profil
acheteur : www.marches-securises.fr

Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :

 d’ordre technique : Monsieur Thierry SEMENOUX
Technicien Conseil agréé D.G.Pat. – 95, rue Solle – 33200 BORDEAUX – N° de Tél : 05-56-24-52-35
Courriel thierry-semenoux@wanadoo.fr

 d’ordre administratif : Madame Evelyne PEYRANNE
DGS – Mairie de Fronton – tel : 05 62 79 92 18 – dgs@mairie-fronton.fr

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’eau potable créations et renforcements
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation 
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019