Marchés publics
Le 1er octobre 2018 : La transformation numérique de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT seront entièrement dématérialisés, de la passation et la publication des données essentielles, jusqu’au paiement. Consultez les étapes et le calendrier de la procédure.
Pour faciliter le passage à la nouvelle procédure, la ville de Fronton met à la disposition des fournisseurs le Guide de la dématérialisation des marchés publics préparé par le Ministère de l’économie et des finances afin d’accompagner les opérateurs économiques.
La commune de Fronton utilise la plateforme marchés-sécurisés comme profil acheteur. Toutes les consultations de la ville, supérieures à 25 000 € HT, y seront publiées. Pour vous simplifier le dépôt des offres, consultez le tutoriel destiné aux opérateurs économiques.
Pour plus d’informations, consultez régulièrement l’onglet consacré à la dématérialisation de la commande publique sur le site du Ministère de l’économie et des finances.
- Etat (6)
- Type de marché (6)
- Travaux (6)
- Type de procédure (6)
!!!! REPORT DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT AU SAMEDI 27 AVRIL 16 Heures !!!!
Dépot des dossiers sur :
www.marches-securises.fr
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Rénovation énergétique du Petit Gymnase à Fronton (Haute-Garonne).
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Lieux d’exécution : Petit Gymnase, Avenue du stade
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 15 juillet 2019.
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 20 avril 2019 à 16 heures. –
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à Mr le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON avec la mention : « Rénovation énergétique du Petit Gymnase » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89– abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossierIdentification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Climatisation de la salle des fêtes « Espace Gérard Philipe » à Fronton (Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution : Espace Gérard Philipe, Rue de Balochan
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 20 mai 2019
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 8 mars 2019 à 16 heures.
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à M le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON, avec la mention : « Climatisation de la salle des fêtes » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89 – abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossier Consultez l'avis d'attribution
!!!! REPORT DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT AU VENDREDI 26 AVRIL 16 Heures !!!!
Dépôt des dossiers sur :
www.marches-securises.fr
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Harmonisation des systèmes d’alarmes anti-intrusion dans les bâtiments communaux (Fronton – Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution :
- Ecole maternelle Joséphine Garrigues – 49 Avenue Adrien Escudier 31620 Fronton
- Ecole maternelle Balochan – Rue de Balochan 31620 Fronton
- Ecole élémentaire Jean de la Fontaine – rue de Balochan 31620 Fronton
- Gymnase du lycée – route de villaudric 31620 Fronton
- Médiathèque/cinéma : 36 Avenue Alain de Falguières 31620 Fronton
- Club house rugby – Avenue du stade 31620 Fronton
- Club house tennis – Avenue Jean Bouin 31620 Fronton
- Club house de foot – Avenue du stade 31620 Fronton
- Boulodrome – Avenue du stade 31620 Fronton
- Hôtel de ville – 1 Esplanade Marcorelle 31620 Fronton
- Maison des vins – 140 Allées du château 31620 Fronton
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au lundi 8 juillet 2019.
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 19 avril 2019 à 16 heures.
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à M. le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON avec la mention : « Harmonisation des systèmes d’alarmes anti-intrusion dans les bâtiments communaux » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89– abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossierIdentification de la collectivité contractante : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON.
Objet du marché : Marché public pour l’aménagement d’un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.
Modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est téléchargeable sur http://www.marches-securises.fr.
Date limite de dépôt des offres : lundi 11 mars 2019 à 16 h.
Conditions de participation
En application de l’article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 €, les échanges doivent être dématérialisés depuis le 1er octobre 2018. Les offres devront donc être déposées sur la plateforme www.marchés-securises.fr. La signature électronique n’est pas imposée. Le contenu des offres est fixé au RPC.
Critères de sélection des offres
- Valeur technique de l’offre : 60%
- Prix de la prestation : 40%
- Le Détail figure au RPC
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date de l’envoi de l’avis à la publication : lundi 18 février 2019
Renseignements : Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 10
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Fronton (31620), 1 esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON / www.mairie-fronton.fr / Profil acheteur : www.marches.securises.fr
Objet du marché : Travaux d’aménagements extérieurs pour l’accueil du public du bois de Capdeville à FRONTON.
Marché comportant deux lots.
- une tranche ferme unique et sur le lot n°1
- une tranche ferme et une option sur le lot n°2
LOT N°1 : Travaux de terrassement, création de cheminements et conformément de sentiers.
LOT N°2 : Travaux de création d’aires d’accueil du public, fourniture et pose de mobiliers bois, balisage de sentiers.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Montant de l’offre (40 %)
Délai de réalisation de la prestation (15%)
Qualités techniques de l’offre, moyens techniques mis en œuvre, références (45 %) se décomposant de la manière suivante :
- qualité de la note méthodologique sur le déroulement prévisionnel du chantier, fiches techniques (15%)
- moyens humains et matériels qui seront effectivement mis en œuvre sur le chantier (15%)
- moyens et références de l’entreprise pour des travaux similaires (15%)
Procédure : Marché public passé selon la procédure adaptée (décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Date limite et lieu de réception des offres : 17 décembre 2018 à 15h00
Lieu de retrait du dossier de consultation et renseignements : Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : www.marches.securises.fr
Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique ou administratif, il est possible de se rapprocher auprès de l’Office National des Forêts.
23 Boulevard Bonrepos
31000 TOULOUSE
Mission assurée par Marc MARCHAND (06.16.17.78.20 / 05.34.09.82.15.), marc.marchand@onf.fr
Une visite de chantier préalable est organisée (non obligatoire pour soumissionner) le vendredi 7 décembre 2018 (Rendez-vous à 10H00 devant la Mairie de FRONTON)
DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION : 29 octobre 2018
Consultez le dossier Consultez l'avis d'attribution
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Fronton (31620), 1 esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON / www.mairie-fronton.fr / Profil acheteur : www.marches.securises.fr
Objet de la mission : Programme en vue de la construction d’une école maternelle répondant aux objectifs environnementaux actuels pour un bâtiment économe, responsable et durable.
Lieu d’exécution : commune de Fronton – Haute-Garonne
Procédure : adaptée
Les conditions et le détail des missions qui seront confiées au programmiste figurent au Cahier des Charges. Il s’agit d’un marché global, il ne comporte ni lot, ni tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire sur la base du montant indiqué à l’acte d’engagement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée : l’euro
Justifications à produire :
Candidature : sont prévus à l’article 44 du CMP ainsi que : DC1 – DC2 – Extrait K-BIS ou équivalent, Attestation d’assurance, déclaration CA 3 dernières années, capacités et références en lien avec le projet, moyens humains.
Offre : sont détaillés dans le cahier des charges
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-dessous :
1. technique – 65 % avec :
a. la pertinence de la méthode proposée dans la note (20/100)
b. la compréhension de la problématique (25/100)
c. la méthode en simulation thermique dynamique (15/100)
d. la réflexion urbaine et d’intégration au site proposée (20/100)
e. place de la concertation (15/100)
f. délais de l’étude (5/100)
2. prix – 35 %
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre et notamment le prix.
Une audition programmée avec les trois candidats les mieux classés est possible.
Le délai de validité des offres : 90 jours.
Retrait des dossiers : sur le profil acheteur de la collectivité ou sur demande.
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018 à 16h00. Par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches.securises.fr
Renseignements complémentaires auprès d’Evelyne Peyranne – DGS – 05 62 79 92 18 – dgs@mairie-fronton.fr
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