Marchés publics
Le 1er octobre 2018 : La transformation numérique de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT seront entièrement dématérialisés, de la passation et la publication des données essentielles, jusqu’au paiement. Consultez les étapes et le calendrier de la procédure.
Pour faciliter le passage à la nouvelle procédure, la ville de Fronton met à la disposition des fournisseurs le Guide de la dématérialisation des marchés publics préparé par le Ministère de l’économie et des finances afin d’accompagner les opérateurs économiques.
La commune de Fronton utilise la plateforme marchés-sécurisés comme profil acheteur. Toutes les consultations de la ville, supérieures à 25 000 € HT, y seront publiées. Pour vous simplifier le dépôt des offres, consultez le tutoriel destiné aux opérateurs économiques.
Pour plus d’informations, consultez régulièrement l’onglet consacré à la dématérialisation de la commande publique sur le site du Ministère de l’économie et des finances.
- Etat (10)
- Type de marché (12)
- Fournitures (2)
- Services (1)
- Travaux (9)
- Type de procédure (11)
- Procédure adaptée (11)
Objet du marché : Restauration des orgues de l’église Notre-Dame de l’Assomption de FRONTON.
Tranches et Lots:
Les travaux sont réalisés selon un lot unique de facture d’orgues.
Les travaux comportent une tranche unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’€uro.
Durée maximale des travaux : 18 mois
Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2020
Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat – liste des
pièces figurant au RC.
Variantes autorisées
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
avec leur pondération (sous forme de pourcentage):
I – la valeur technique de l’offre: 70 %
II – le prix : 30 %
Type de procédure : procédure adaptée.
Obtention des documents : le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr
Visite des lieux obligatoire sous peine de rejet de l’offre. .
Date limite de remise des offres dématérialisées : vendredi 20 décembre 2019 à 16 h sur le profil
acheteur : www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :
d’ordre technique : Monsieur Thierry SEMENOUX
Technicien Conseil agréé D.G.Pat. – 95, rue Solle – 33200 BORDEAUX – N° de Tél : 05-56-24-52-35
Courriel thierry-semenoux@wanadoo.fr
d’ordre administratif : Madame Evelyne PEYRANNE
DGS – Mairie de Fronton – tel : 05 62 79 92 18 – dgs@mairie-fronton.fr
NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’assainissement des eaux usées
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019
NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’eau potable créations et renforcements
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019
Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON, M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – 31620 FRONTON
Type de marché
Marché de fournitures à bons de commandes sans minimum et sans maximum
Objet du marché
Achat de produits d’hygiène et d’entretien
Etendue du marché
Le marché concerne tous les bâtiments communaux : hôtel de ville, écoles, centre technique municipal, maison des vins, salle des fêtes, salle des sports, boulodrome, gendarmerie, halle du centre-ville, etc.
Allotissement
Le marché sera divisé en trois lots
Type de procédure du présent marché
Procédure adaptée selon l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique
Lieux d’exécution
Mairie de Fronton – 1 Esplanade de Marcorelle 31620 Fronton
Effet du marché
Le présent marché prendra effet au 01/01/2020
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 30/08/2019.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur les sites www.mairie-fronton.fr et www.marches-securises.fr.
En cas de difficulté de téléchargement ou de pièces trop volumineuses, le dossier de consultation peut également être remis à chaque candidat qui en fait la demande par mail : comptabilite@mairie-fronton.fr ou abance@mairie-fronton.fr (arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde)
Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 01/11/ 2019 à 16 heures
Validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres
Conditions de participation
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Contacts
Renseignements techniques : Alexandre Bance
Tel : 05.61.82.16.89
Mail : abance@mairie-fronton.fr
Renseignements administratifs : Justine Soriano
Tel : 05.62.79.92.93
Mail : comptabilite@mairie-fronton.fr
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Achat et maintenance d’un parc d’imprimantes et de photocopieurs à Fronton (Haute-Garonne).
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée ouverte inférieure à 90 000 euros selon l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique.
Lieux d’exécution : Mairie de Fronton, 1 esplanade de Marcorelle
Titulaire : Société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Consultez l'avis d'attribution
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Rénovation du sol sportif de la salle Jean tissonières à Fronton (Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution : salle Jean tissonières – Avenue du stade, 31620 FRONTON
Tilulaire du marché : M Guihot Damien, responsable du bureau d’études de la société ART DAN- Le Prouzeau – 44470 CARQUEFOU? pour un montant de 220 260.00 TTC
Consultez l'avis
!!!! REPORT DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT AU SAMEDI 27 AVRIL 16 Heures !!!!
Dépot des dossiers sur :
www.marches-securises.fr
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Rénovation énergétique du Petit Gymnase à Fronton (Haute-Garonne).
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Lieux d’exécution : Petit Gymnase, Avenue du stade
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 15 juillet 2019.
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 20 avril 2019 à 16 heures. –
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à Mr le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON avec la mention : « Rénovation énergétique du Petit Gymnase » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89– abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossierIdentification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Climatisation de la salle des fêtes « Espace Gérard Philipe » à Fronton (Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution : Espace Gérard Philipe, Rue de Balochan
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 20 mai 2019
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 8 mars 2019 à 16 heures.
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à M le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON, avec la mention : « Climatisation de la salle des fêtes » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89 – abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossier Consultez l'avis d'attribution
!!!! REPORT DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT AU VENDREDI 26 AVRIL 16 Heures !!!!
Dépôt des dossiers sur :
www.marches-securises.fr
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Harmonisation des systèmes d’alarmes anti-intrusion dans les bâtiments communaux (Fronton – Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution :
- Ecole maternelle Joséphine Garrigues – 49 Avenue Adrien Escudier 31620 Fronton
- Ecole maternelle Balochan – Rue de Balochan 31620 Fronton
- Ecole élémentaire Jean de la Fontaine – rue de Balochan 31620 Fronton
- Gymnase du lycée – route de villaudric 31620 Fronton
- Médiathèque/cinéma : 36 Avenue Alain de Falguières 31620 Fronton
- Club house rugby – Avenue du stade 31620 Fronton
- Club house tennis – Avenue Jean Bouin 31620 Fronton
- Club house de foot – Avenue du stade 31620 Fronton
- Boulodrome – Avenue du stade 31620 Fronton
- Hôtel de ville – 1 Esplanade Marcorelle 31620 Fronton
- Maison des vins – 140 Allées du château 31620 Fronton
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au lundi 8 juillet 2019.
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 19 avril 2019 à 16 heures.
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à M. le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON avec la mention : « Harmonisation des systèmes d’alarmes anti-intrusion dans les bâtiments communaux » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89– abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossierIdentification de la collectivité contractante : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON.
Objet du marché : Marché public pour l’aménagement d’un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.
Modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est téléchargeable sur http://www.marches-securises.fr.
Date limite de dépôt des offres : lundi 11 mars 2019 à 16 h.
Conditions de participation
En application de l’article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 €, les échanges doivent être dématérialisés depuis le 1er octobre 2018. Les offres devront donc être déposées sur la plateforme www.marchés-securises.fr. La signature électronique n’est pas imposée. Le contenu des offres est fixé au RPC.
Critères de sélection des offres
- Valeur technique de l’offre : 60%
- Prix de la prestation : 40%
- Le Détail figure au RPC
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date de l’envoi de l’avis à la publication : lundi 18 février 2019
Renseignements : Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 10
