Marchés publics

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale

OBJET DE LA CONSULTATION

Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –

LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)

TYPE DE MARCHE : travaux

TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie

CLASSIFICATION CVP principal  : 45212200

FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots

Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

• Lot n°1             Terrassements – VRD
• Lot n°2             Infrastructures sportives
• Lot n°3             Gros œuvre
• Lot n°4             Bâtiment modulaire tous corps d’état
• Lot n°5             Charpente métallique
• Lot n°6             Electricité
• Lot n°7             Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire

CARACTERISTIQUES DES PRIX  : Prix fermes et non révisables.

DUREE DU MARCHE :  démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation

VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.

Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Marché réservé : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1 – prix des prestations – 40 %

2 – critères techniques – 50 %

• Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
• Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
• Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
• Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)

3 – critères environnementaux – 10 %

• Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
• Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 décembre 2020, à 12 heures.

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :  7 novembre 2020

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché :  Rénovation du sol sportif de la salle Jean tissonières à Fronton (Haute-Garonne)

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics

Lieux d’exécution : salle Jean tissonières – Avenue du stade, 31620 FRONTON

Tilulaire du marché :  M Guihot Damien, responsable du bureau d’études de la société ART DAN- Le Prouzeau – 44470 CARQUEFOU? pour un montant de 220 260.00 TTC

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Climatisation de la salle des fêtes « Espace Gérard Philipe » à Fronton (Haute-Garonne)

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics

Lieux d’exécution : Espace Gérard Philipe, Rue de Balochan

Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 20 mai 2019

Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr

Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 8 mars 2019 à 16 heures.

Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Conditions de participation : Les offres seront adressées à M le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON, avec la mention : « Climatisation de la salle des fêtes » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.

Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89 – abance@mairie-fronton.fr

Identification de la collectivité contractante : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON.

Objet du marché : Marché public pour l’aménagement d’un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.

Modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est téléchargeable sur http://www.marches-securises.fr.

Date limite de dépôt des offres : lundi 11 mars 2019 à 16 h.

Conditions de participation
En application de l’article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 €, les échanges doivent être dématérialisés depuis le 1er octobre 2018. Les offres devront donc être déposées sur la plateforme www.marchés-securises.fr. La signature électronique n’est pas imposée. Le contenu des offres est fixé au RPC.

Critères de sélection des offres

• Valeur technique de l’offre : 60%
• Prix de la prestation : 40%
• Le Détail figure au RPC

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date de l’envoi de l’avis à la publication : lundi 18 février 2019

Renseignements : Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 10

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Fronton (31620), 1 esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON / www.mairie-fronton.fr / Profil acheteur : www.marches.securises.fr

Objet de la mission : Programme en vue de la construction d’une école maternelle répondant aux objectifs environnementaux actuels pour un bâtiment économe, responsable et durable.

Lieu d’exécution : commune de Fronton – Haute-Garonne

Procédure : adaptée
Les conditions et le détail des missions qui seront confiées au programmiste figurent au Cahier des Charges. Il s’agit d’un marché global, il ne comporte ni lot, ni tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire sur la base du montant indiqué à l’acte d’engagement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée : l’euro

Justifications à produire :

Candidature : sont prévus à l’article 44 du CMP ainsi que : DC1 – DC2 – Extrait K-BIS ou équivalent, Attestation d’assurance, déclaration CA 3 dernières années, capacités et références en lien avec le projet, moyens humains.

Offre : sont détaillés dans le cahier des charges

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-dessous :
1. technique – 65 % avec :
a. la pertinence de la méthode proposée dans la note (20/100)
b. la compréhension de la problématique (25/100)
c. la méthode en simulation thermique dynamique (15/100)
d. la réflexion urbaine et d’intégration au site proposée (20/100)
e. place de la concertation (15/100)
f. délais de l’étude (5/100)
2. prix – 35 %
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre et notamment le prix.
Une audition programmée avec les trois candidats les mieux classés est possible.
Le délai de validité des offres : 90 jours.
Retrait des dossiers : sur le profil acheteur de la collectivité ou sur demande.
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018 à 16h00. Par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches.securises.fr
Renseignements complémentaires auprès d’Evelyne Peyranne – DGS – 05 62 79 92 18 – dgs@mairie-fronton.fr

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