Travaux

Identification du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE de FRONTON, M le Maire de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016

Objet du marché
RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE TERRAIN MATRASSOU – 31620 FRONTON

Lieu d’exécution
Dans l’enceinte du lycée Pierre Bourdieu à Fronton – Route de Villaudric 31620 FRONTON

Délai d’exécution
Le délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 3 mois : travaux durant les vacances scolaires de juillet et août pour une finition complète et parfaite avant la rentrée du lundi 2 septembre 2024.

Procédure
Procédure adaptée ouverte. Article L. 2123-1 du Code de la Commande publique.

Conditions de participation

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : DC1, déclaration sur l’honneur au regard des articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, respect article R2143-3 du code de la commande publique pour l’emploi des travailleurs handicapés, copie du jugement si redressement judiciaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, justificatif habilitation pour engager le candidat (extrait KBIS, etc.)
• Capacité économique et financière : CA des trois derniers exercices disponibles, attestations assurance civile et décennale, attestation d’assurance nominative d’intervention de chantier (uniquement pour les lots concernés par le réemploi)
• Capacités techniques et financières : DC2, déclaration effectif et encadrement des trois dernière années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (plus de cinq ans seront pris en compte), qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent, preuve de la qualification pouvant être apportée par tous moyens (Liste QUALIBAT à retrouver dans le règlement de la consultation), déclaration outillage, matériel et équipement technique.
• Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Modalités de présentation des offres

• Par catalogue électronique : non
• Variante obligatoire : non
• Possibilité d’attribution sans négociation : oui

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 21/05/2024 à 10 heures.
Le contenu des offres est fixé au RC.

Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

CRITERES

1. Prix 50%
2. Valeur technique 50%

Informations complémentaires
L’ensemble des pièces est à remettre obligatoirement en langue française, à défaut traduction assermentée.

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 18/04/2024.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Contact et renseignements
Sur www.marches-securises.fr

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale

OBJET DE LA CONSULTATION

Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –

LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)

TYPE DE MARCHE : travaux

TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie

CLASSIFICATION CVP principal  : 45212200

FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots

Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

• Lot n°1             Terrassements – VRD
• Lot n°2             Infrastructures sportives
• Lot n°3             Gros œuvre
• Lot n°4             Bâtiment modulaire tous corps d’état
• Lot n°5             Charpente métallique
• Lot n°6             Electricité
• Lot n°7             Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire

CARACTERISTIQUES DES PRIX  : Prix fermes et non révisables.

DUREE DU MARCHE :  démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation

VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.

Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Marché réservé : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1 – prix des prestations – 40 %

2 – critères techniques – 50 %

• Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
• Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
• Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
• Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)

3 – critères environnementaux – 10 %

• Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
• Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 décembre 2020, à 12 heures.

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :  7 novembre 2020

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Climatisation de la salle des fêtes « Espace Gérard Philipe » à Fronton (Haute-Garonne)

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics

Lieux d’exécution : Espace Gérard Philipe, Rue de Balochan

Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 20 mai 2019

Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr

Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 8 mars 2019 à 16 heures.

Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Conditions de participation : Les offres seront adressées à M le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON, avec la mention : « Climatisation de la salle des fêtes » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.

Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89 – abance@mairie-fronton.fr