Travaux

Description:

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : la présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau de desserte en eau potable de la commune de FRONTON. Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes. Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5118 ; Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site non urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5113

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Description:

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : La présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement de la commune de FRONTON.
Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes : travaux de construction de réseaux gravitaires en site urbanisé – L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5142 ; travaux de construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : l’identification
professionnelle FNTP suivante : Qualification 5152

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Description:

Objet du marché : Restauration des orgues de l’église Notre-Dame de l’Assomption de FRONTON.

Tranches et Lots:
Les travaux sont réalisés selon un lot unique de facture d’orgues.
Les travaux comportent une tranche unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’€uro.
Durée maximale des travaux : 18 mois
Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2020

Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat – liste des
pièces figurant au RC.

Variantes autorisées

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
avec leur pondération (sous forme de pourcentage):
I – la valeur technique de l’offre: 70 %
II – le prix : 30 %

Type de procédure : procédure adaptée.
Obtention des documents : le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr
Visite des lieux obligatoire sous peine de rejet de l’offre. .

Date limite de remise des offres dématérialisées : vendredi 20 décembre 2019 à 16 h sur le profil
acheteur : www.marches-securises.fr

Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :

 d’ordre technique : Monsieur Thierry SEMENOUX
Technicien Conseil agréé D.G.Pat. – 95, rue Solle – 33200 BORDEAUX – N° de Tél : 05-56-24-52-35
Courriel thierry-semenoux@wanadoo.fr

 d’ordre administratif : Madame Evelyne PEYRANNE
DGS – Mairie de Fronton – tel : 05 62 79 92 18 – dgs@mairie-fronton.fr

Description:

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’assainissement des eaux usées
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019

Description:

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’eau potable créations et renforcements
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation 
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019

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