Identification du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE de FRONTON, M le Maire de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016
Objet du marché
RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE TERRAIN MATRASSOU – 31620 FRONTON
Lieu d’exécution
Dans l’enceinte du lycée Pierre Bourdieu à Fronton – Route de Villaudric 31620 FRONTON
Délai d’exécution
Le délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 3 mois : travaux durant les vacances scolaires de juillet et août pour une finition complète et parfaite avant la rentrée du lundi 2 septembre 2024.
Procédure
Procédure adaptée ouverte. Article L. 2123-1 du Code de la Commande publique.
Conditions de participation
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : DC1, déclaration sur l’honneur au regard des articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, respect article R2143-3 du code de la commande publique pour l’emploi des travailleurs handicapés, copie du jugement si redressement judiciaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, justificatif habilitation pour engager le candidat (extrait KBIS, etc.)
- Capacité économique et financière : CA des trois derniers exercices disponibles, attestations assurance civile et décennale, attestation d’assurance nominative d’intervention de chantier (uniquement pour les lots concernés par le réemploi)
- Capacités techniques et financières : DC2, déclaration effectif et encadrement des trois dernière années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (plus de cinq ans seront pris en compte), qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent, preuve de la qualification pouvant être apportée par tous moyens (Liste QUALIBAT à retrouver dans le règlement de la consultation), déclaration outillage, matériel et équipement technique.
- Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Modalités de présentation des offres
- Par catalogue électronique : non
- Variante obligatoire : non
- Possibilité d’attribution sans négociation : oui
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 21/05/2024 à 10 heures.
Le contenu des offres est fixé au RC.
Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
CRITERES
- Prix 50%
- Valeur technique 50%
Informations complémentaires
L’ensemble des pièces est à remettre obligatoirement en langue française, à défaut traduction assermentée.
Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 18/04/2024.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).
Contact et renseignements
Sur www.marches-securises.fr
Identification du maître d’ouvrage : COMMUNE de FRONTON (SIRET : 213 102 023 000 16)
M. le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Objet du marché : Fourniture de services de télécommunications – FRONTON 31620
Durée du marché et date d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour 1 année supplémentaire. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans. L’ensemble des services devront être déployés au plus tard le 1er décembre 2023
Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON
Procédure : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouvert, conformément aux articles R.2123 1 à 5 ainsi que R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un maximum en montant. Jugement des offres et critères de jugement. Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.
- Valeur technique de l’offre (60 points)
- Méthodologie du déploiement, organisation et ressources relatives à la mise en service (18 points)
- Méthodologie et moyens affectés à l’exploitation (18 points)
- Engagements de qualité de service et outils d’exploitation (18 points)
- Développement durable (sobriété énergétique des matériels, recyclabilité, gestion des déchets d’emballage, politique de l’entreprise dans la gestion des déplacements, engagements RSE…) (6 points)
- Prix des prestations (40 points)
Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation (article 3.5).
Recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07. / Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.
Date et modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier est disponible à compter du 21/06/2023. Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).
Conditions de participation : Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres : Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 17/08/2023 à 12 heures. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Contact et renseignements : sur www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON :
Bruna LAPORTE (DST Adjointe) : Tél : 05.61.82.16.89. / M@il : bruna.laporte@mairie-fronton.fr
Emmanuelle SALLEE (DGS Adjointe) : Tél : 05.62.79.92.93. / M@il : dga@mairie-fronton.fr
Consultez l’avis d’attribution
Consultez l’avis d’attribution.
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée – Articles L2123-1, R2162-14, 2162-13 du code de la commande publique.
Tilulaire du marché :
LOT 1 – GROS OEUVRE Société SAS HESTIA 6, impasse Raymond Loewy 31140 AUCAMVILLE
LOT 2 –CHARPENTE Société COUVERTURE ZINGUERIE : FB CHARPENTE : 140, Rue des Poiriers 31620 FRONTON
LOT 3 – ETANCHEITE Société EURL ELM : 1167, Chemin Saint-Guilhem 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURES Société APF: 17, Route de Montberon 31620 LABASTIDE SAINT-SERNIN
LOT 5 – PLATRERIE ISOLATION – FAUX PLAFOND Société PLATRIERS MIDI PYRENEES – 10, Avenue Saint-Martin de Boville 31130 BALMA
LOT 6 – MENUISERIES INTERIEURES BARDAGE Société KUENTZ – 465, Chemin de Cransac 31620 FRONTON
LOT 7 – CHAUFFAGE VENTILATION Société PUR & SIMPLE – 2, bis Rue du parc 31150 BRUGUIERES
LOT 8 – PLOMBERIE SANITAIRE Société PUR & SIMPLE – 2, bis Rue du parc 31150 BRUGUIERES
LOT 9 – ELECTRICITE Société BRUNET – EEGI – Voie Hestia 31190 AUTERIVE
LOT 10 – CHAPE CARRELAGE FAÏENCES SOLS SOUPLES Société SARL LACAZE – 1357, Avenue de Falguières 82000 MONTAUBAN
LOT 11 – PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Société SARL AGR LES PEINTRES ARTISANS – 715, Chemin de Standinats 31620 FRONTON
LOT 12 – ENDUITS DE FACADES Société SARL MC PROJEC – 34, Impasse Saint-Jacques 31120 PORTET SUR GARONNE
LOT 13 – VRD Société SAS FRONTON TP – 150, Route de Grisolles 31620 FRONTON
LOT 14 – ESPACES VERTS Société SERPE AGENCE SAINT-ALBAN – 13, Avenue Léon Jouhaux 31140 SAINT-ALBAN
Consultez l'avisRéalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les prés de Matabiau
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale
OBJET DE LA CONSULTATION
Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –
LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)
TYPE DE MARCHE : travaux
TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie
CLASSIFICATION CVP principal : 45212200
FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots
Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
- Lot n°1 Terrassements – VRD
- Lot n°2 Infrastructures sportives
- Lot n°3 Gros œuvre
- Lot n°4 Bâtiment modulaire tous corps d’état
- Lot n°5 Charpente métallique
- Lot n°6 Electricité
- Lot n°7 Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire
CARACTERISTIQUES DES PRIX : Prix fermes et non révisables.
DUREE DU MARCHE : démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation
VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.
Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Marché réservé : non
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1 – prix des prestations – 40 %
2 – critères techniques – 50 %
- Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
- Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
- Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
- Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)
3 – critères environnementaux – 10 %
- Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
- Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 décembre 2020, à 12 heures.
DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 7 novembre 2020
