Réunion du Conseil municipal
Séance publique

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avril 2026
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mardi 28
- 18:30 - 21:00
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mardi 28
Le Conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance publique ordinaire le :
Mardi 28 avril 2026 à 18 h 30 au Préau des Chevaliers de Malte
ORDRE du JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026
- Institutions : Etat annuel des indemnités perçues par les élus
- Finances : budget eau potable, budget assainissement, budget photovoltaïque, fongibilité des crédits en M4, tarifs des services, subventions aux associations, taux des impôts 2026, budget de la commune, révision des AP/CP, provisions en risque d’irrécouvrabilité, fonds de concours voirie à la CCF, validation de l’état de l’actif M4, détermination des cadences d’amortissement, régularisation d’amortissement, autorisation d’emprunt construction école Garrigues et Maison de santé
- Patrimoine : bilan des acquisitions et cessions 2025, acquisition foncière maison rue Alain de Falguières
- Personnel communal : mise en place d’un Comité Social Territorial
- Travaux pour le compte de tiers : création voir verte le RD 29 route de Villaudric
- Réseaux : alimentation électrique panneau information
- Tirage au sort jurés assises 2027
- Informations de M. le Maire
Affiché et publié le 21 avril 2026
Préau des Chevaliers de Malte
Rue des Chevaliers de Malte, 31620 FRONTONSalle des réunions du Conseil municipal et salle des mariages.