Accessibilité
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La mairie de Fronton s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d’accessibilité (en cours).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.mairie-fronton.fr/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site de la mairie de Fronton est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par l’agence Cosiweb révèle que 64% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non-conformités
- 1.1 – Au moins une image porteuse d’information n’a pas d’alternative textuelle.
- 1.3 – Au moins une image porteuse d’information n’a pas d’alternative textuelle pertinente.
- 2.1 – Au moins un cadre n’a pas de titre.
- 2.2 – Au moins un cadre n’a pas de titre pertinent.
- 6.1 – Au moins un lien n’est pas explicite.
- 6.2 – Au moins un lien n’a pas d’intitulé.
- 8.6 – Au moins une page n’a pas un titre pertinent.
- 9.1 – Au moins une page n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
- 10.1 – Au moins un élément possède un style qui n’est pas contrôlé depuis des feuilles de style CSS.
- 10.2 – Au moins un élément porteur d’information n’est plus visible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- 10.3 – Au moins un élément porteur d’information n’est plus compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- 10.6 – Au moins un lien dont la nature n’est pas évidente n’est pas visible par rapport au texte environnant.
- 10.7 – Au moins un élément n’a pas une prise de focus visible.
- 10.8 – Au moins un contenu caché n’est pas ignoré par les technologies d’assistance.
- 11.1 – Au moins un champ de formulaire n’a pas d’étiquette.
- 11.10 – Au moins un champ de formulaire n’est pas correctement soumis à un contrôle de saisie de façon pertinente.
- 11.11 – Au moins un champ de formulaire n’est pas correctement soumis à un contrôle de saisie avec des exemples de données attendues.
- 12.5 – Le moteur de recherche n’est pas atteignable de façon identique sur la totalité du site.
- 12.8 – Sur au moins une page, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
- 12.9 – Sur au moins une page, la navigation contient un piège au clavier.
Dérogations pour charge disproportionnée
- L’ensemble des documents PDF hébergés sur le site de la Communauté de Communes du Frontonnais n’ont pas de version nécessairement accessible.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- La carte OpenStreetMap des zones d’activités du Frontonnais
- Le système de CAPTCHA reCaptcha
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 14 mars 2024.
Technologies utilisées sur le site
- HTML
- CSS
- Javascript
- Outil de gestion de contenus : WordPress
- Évènements : OpenAgenda
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- HeadingsMap
- WCAG Contrast checker
- Asqatasun
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la mairie de Fronton pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message depuis le formulaire de contact
- Contacter directement la mairie de Fronton : alexandra.eymeri-douzans@mairie-fronton.fr
VOIES DE RECOURS
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
