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Marchés publics

Le 1er janvier 2020 : La dématerialisation obligatoire des factures

A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation est devenue obligatoire pour l’envoi d’une facture vers une entité publique, quelque soit la taille de l’entreprise. Le dépôt de vos factures destinées à la commune de Fronton devra donc se faire obligatoirement sur le portail Chorus pro.

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises de petite taille à adopter ce mode de facturation, la collectivité se tient disponible pour vous accompagner dans vos démarches notamment avec la mise en place d’un service d’aide au numérique accessible au 06.87.57.40.94 ou par courriel à fronton.numerique@mairie-fronton.fr

Consultez le courrier de M. le Maire adressé en ce sens aux fournisseurs de la collectivité.

Le 1er octobre 2018 : La transformation numérique de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT seront entièrement dématérialisés, de la passation et la publication des données essentielles, jusqu’au paiement. Consultez les étapes et le calendrier de la procédure.

Pour faciliter le passage à la nouvelle procédure, la ville de Fronton met à la disposition des fournisseurs le Guide de la dématérialisation des marchés publics préparé par le Ministère de l’économie et des finances afin d’accompagner les opérateurs économiques.

La commune de Fronton utilise la plateforme marchés-sécurisés comme profil acheteur. Toutes les consultations de la ville, supérieures à 25 000 € HT, y seront publiées. Pour vous simplifier le dépôt des offres, consultez le tutoriel destiné aux opérateurs économiques.

Pour plus d’informations, consultez régulièrement l’onglet consacré à la dématérialisation de la commande publique sur le site du Ministère de l’économie et des finances.

Description

Identification du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE de FRONTON, M le Maire de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016

Objet du marché
RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE TERRAIN MATRASSOU – 31620 FRONTON

Lieu d’exécution
Dans l’enceinte du lycée Pierre Bourdieu à Fronton – Route de Villaudric 31620 FRONTON

Délai d’exécution
Le délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 3 mois : travaux durant les vacances scolaires de juillet et août pour une finition complète et parfaite avant la rentrée du lundi 2 septembre 2024.

Procédure
Procédure adaptée ouverte. Article L. 2123-1 du Code de la Commande publique.

Conditions de participation

  • Aptitude à exercer l’activité professionnelle : DC1, déclaration sur l’honneur au regard des articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, respect article R2143-3 du code de la commande publique pour l’emploi des travailleurs handicapés, copie du jugement si redressement judiciaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, justificatif habilitation pour engager le candidat (extrait KBIS, etc.)
  • Capacité économique et financière : CA des trois derniers exercices disponibles, attestations assurance civile et décennale, attestation d’assurance nominative d’intervention de chantier (uniquement pour les lots concernés par le réemploi)
  • Capacités techniques et financières : DC2, déclaration effectif et encadrement des trois dernière années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (plus de cinq ans seront pris en compte), qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent, preuve de la qualification pouvant être apportée par tous moyens (Liste QUALIBAT à retrouver dans le règlement de la consultation), déclaration outillage, matériel et équipement technique.
  • Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Modalités de présentation des offres

  • Par catalogue électronique : non
  • Variante obligatoire : non
  • Possibilité d’attribution sans négociation : oui

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 21/05/2024 à 10 heures.
Le contenu des offres est fixé au RC.

Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

CRITERES

  1. Prix 50%
  2. Valeur technique 50%

Informations complémentaires
L’ensemble des pièces est à remettre obligatoirement en langue française, à défaut traduction assermentée.

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 18/04/2024.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Contact et renseignements
Sur www.marches-securises.fr

Description

Identification du pouvoir adjudicateur   COMMUNE de FRONTON  Mr le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON

Objet du marché :  Réhabilitation des Postes de Refoulement Eaux Usées

Lieu d’exécution
➢ Lot 1 : Poste refoulement Marronniers : Avenue Saint-Exupery 31620 FRONTON
➢ Lot 2 : Poste refoulement Buguet : Lotissement Le Buguet 31620 FRONTON

Procédure:  Articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique.

Effet du marché : A la date de notification de l’ordre de service.

Consultez l’avis d’attribution

 

 

 

 

 

 

Description

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Exploitation du service public du cinéma dans le cadre d’un affermage

Type de procédure du présent marché : L. 1411-1 ; L. 1411-2 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales

Pondération des critères de jugement des offres :

  • Qualité du projet culturel 40 %
  • Volet financier de la proposition 40 %
  • Pertinence de la note méthodologique 20 %

Lieu d’exécution : 34 Avenue Alain de Falguières 31620 Fronton

Publicité : Site https://www.marches-securises.fr/

Journal d’annonces spécialisées : le film français

Journal d’annonces légales : la Dépêche

Durée du marché : La date de début du marché est le 1er janvier 2024, pour une période maximale de 4 ans.

Consultez l’avis d’attribution

Description

Identification du maître d’ouvrage : COMMUNE de FRONTON (SIRET : 213 102 023 000 16)
M. le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr

Objet du marché : Fourniture de services de télécommunications – FRONTON 31620

Durée du marché et date d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour 1 année supplémentaire. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans. L’ensemble des services devront être déployés au plus tard le 1er décembre 2023

Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON

Procédure : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouvert, conformément aux articles R.2123 1 à 5 ainsi que R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un maximum en montant. Jugement des offres et critères de jugement. Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.

  1. Valeur technique de l’offre (60 points)
  • Méthodologie du déploiement, organisation et ressources relatives à la mise en service (18 points)
  • Méthodologie et moyens affectés à l’exploitation (18 points)
  • Engagements de qualité de service et outils d’exploitation (18 points)
  • Développement durable (sobriété énergétique des matériels, recyclabilité, gestion des déchets d’emballage, politique de l’entreprise dans la gestion des déplacements, engagements RSE…) (6 points)
  1. Prix des prestations (40 points)

Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation (article 3.5).

Recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07. / Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.

Date et modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier est disponible à compter du 21/06/2023. Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Conditions de participation : Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres : Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 17/08/2023 à 12 heures. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Contact et renseignements : sur www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON :
Bruna LAPORTE (DST Adjointe) : Tél : 05.61.82.16.89. / M@il : bruna.laporte@mairie-fronton.fr
Emmanuelle SALLEE (DGS Adjointe) : Tél : 05.62.79.92.93. / M@il : dga@mairie-fronton.fr

 

Consultez l’avis d’attribution

Description

Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE de FRONTON
M le Maire, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3, 31620 FRONTON
05.62.79.92.10 / contact@mairie-fronton.fr

Objet du marché : Réalisation d’une étude urbaine globale de faisabilité et de programmation portant sur les espaces publics, les déplacements et la nature en ville.

Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission.
La date prévisionnelle de démarrage du marché : Mai 2023

Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON

Procédure appel d’offres : Article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Jugement des candidatures et des offres et critères de jugement
Le présent marché est scindé en 2 étapes, une 1ère étape de sélection de 3 à 5 candidats sur la base d’un dossier de candidature, dont la composition est fixée au règlement de consultation (RC).

Les critères de sélection des candidatures sont énoncés ci-dessous :
Compétences des membres de l’équipe 30%
Note de motivation 20%
Références sur 3 à 5 projets en contexte similaire 35%
Moyens humains et matériels de la société 15%

A l’issue de l’étape 1, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre (étape 2). Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.
– Valeur technique de l’offre (70%)
– Qualité et pertinence de l’analyse du site et des enjeux urbains (30%)
– Qualité et pertinence de la méthodologie (30%)
– Qualité et pertinence de l’animation et la concertation proposées (10%)
– Prix des prestations (30%)

Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation.

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40 / Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation Le dossier est disponible à compter du 20/02/2023.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Conditions de participation
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres :
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 22/03/2023 à 12 heures. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 14/04/2023 à 12 heures – délais article R2161-8 du Code de la Commande Publique. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Contact et renseignements
www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – Tel : 05.62.79.92.93.

Consultez l’avis d’attribution.

Description

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée – Articles L2123-1, R2162-14, 2162-13 du code de la commande publique.

Tilulaire du marché :

LOT 1 – GROS OEUVRE Société SAS HESTIA  6, impasse Raymond Loewy  31140 AUCAMVILLE

LOT 2 –CHARPENTE Société COUVERTURE ZINGUERIE :  FB CHARPENTE : 140, Rue des Poiriers  31620 FRONTON

LOT 3 – ETANCHEITE Société EURL ELM : 1167, Chemin Saint-Guilhem 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURES Société APF: 17, Route de Montberon  31620 LABASTIDE SAINT-SERNIN

LOT 5 – PLATRERIE ISOLATION – FAUX PLAFOND Société PLATRIERS MIDI PYRENEES – 10, Avenue Saint-Martin de Boville  31130 BALMA

LOT 6 – MENUISERIES INTERIEURES BARDAGE Société KUENTZ – 465, Chemin de Cransac 31620 FRONTON

LOT 7 – CHAUFFAGE VENTILATION Société PUR & SIMPLE – 2, bis Rue du parc  31150 BRUGUIERES

LOT 8 – PLOMBERIE SANITAIRE Société PUR & SIMPLE – 2, bis Rue du parc  31150 BRUGUIERES

LOT 9 – ELECTRICITE Société BRUNET – EEGI – Voie Hestia 31190 AUTERIVE

LOT 10 – CHAPE CARRELAGE FAÏENCES SOLS SOUPLES Société SARL LACAZE – 1357, Avenue de Falguières  82000 MONTAUBAN

LOT 11 – PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Société SARL AGR LES PEINTRES ARTISANS – 715, Chemin de Standinats 31620 FRONTON

LOT 12 – ENDUITS DE FACADES Société SARL MC PROJEC – 34, Impasse Saint-Jacques 31120 PORTET SUR GARONNE

LOT 13 – VRD Société SAS FRONTON TP – 150, Route de Grisolles  31620 FRONTON

LOT 14 – ESPACES VERTS Société SERPE AGENCE SAINT-ALBAN – 13, Avenue Léon Jouhaux  31140 SAINT-ALBAN

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Description

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Gestion des accueils périscolaires et de loisirs de la commune de Fronton ( Haute Garonne)

Type de procédure du présent marché Procédure adaptée selon l’article 30 du Code des Marchés Publics et au sens de la Directive Européenne n° 2004-18, annexe II b, catégorie 26.

Lieux d’exécution :

➢ ALAE école maternelle de Balochan – rue de Balochan,
➢ ALAE école maternelle Joséphine Garrigues – 49 avenue Adrien Escudier,
➢ ALAE école élémentaire Jean de La Fontaine – 2 rue de Balochan,
➢ ALAE école élémentaire Marianne – 420 route de Villaudric,
➢ ALSH – rue Balochan.

Tilulaire du marché :LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
7, RUE MESPLE – 31100 TOULOUSE
05 62 87 43 43 – CONTACT@LECGS.ORG

 

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