Marchés publics

Identification de la collectivité contractante :
Mr le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché :
Révision des contrats d’assurances de la commune et du ccas.

Type de procédure du présent marché :
Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Lieu d’exécution :
Commune de Fronton

Durée du marché :
La date de début du marché est le 1er janvier 2018, pour une période maximale de 4
ans.

Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation :
Le dossier est disponible, à compter du 13/07/2017 sur demande écrite adressée à la
Mairie de Fronton – 1, Esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 Fronton, ou par mail :
comptabilite@mairie-fronton.fr

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr et sur le site de la Mairie
www.mairie-fronton.fr

Date limite et modalités de dépôt des offres :
Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé
de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la mairie de Fronton – 1
esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON avant le 25 septembre 2017 à 12
heures.

Validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise
des offres.

Conditions de participation :
Les offres seront adressées à Mr le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3
31620 FRONTON.
Avec la mention : « Contrats d’assurances de la commune et du ccas »
« LOT N° __ » « Ne pas ouvrir »
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.

Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise
des offres.

Renseignements techniques :
Service des marchés publics : 05 62 79 92 18 – 05 62 79 92 93

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