Marchés publics

15/05/2017
16 heures

Objet du marché : études de programmation pour l’aménagement d’une zone d’activités sportives et de loisirs
Lieu d’exécution : commune de Fronton

Caractéristiques principales : procédure adaptée en application de l’article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les études et la démarche souhaitées sont décrites dans le cahier des charges de la consultation. Le marché est traité à prix forfaitaire. La durée d’exécution des études est de 4 mois. Les prestations s’exécutent à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2017

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les justifications à produire sont indiquées au règlement de la consultation.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères détaillés énoncés dans le cahier des charges

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 16 heures.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions pour obtenir le dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr
Il peut être remis gratuitement sur support papier au candidat qui en fait la demande écrite en français aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Conditions de remise des offres : les pièces de candidatures et d’offres à transmettre et les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis devront être remis de préférence sur support papier : contre récépissé à l’accueil de la Mairie, ou, s’ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal,

Ils devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres à l’adresse indiquée en en-tête. L’objet de la consultation doit figurer sur le pli en réponse avec la mention « ne pas ouvrir ».

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Commune de Fronton
Evelyne Peyranne – DGS. Tél : 05 62 79 92 18 ou dgs@mairie-fronton.fr
Date d’envoi du présent avis modifié à la publication : 10 avril 2017

Télécharger l'AAPC et le DCE
http://https//www.marches-securises.fr

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