Marchés publics

Le 1er octobre 2018 : La transformation numérique de la commande publique

A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT seront entièrement dématérialisés, de la passation et la publication des données essentielles, jusqu’au paiement. Consultez les étapes et le calendrier de la procédure.

Pour faciliter le passage à la nouvelle procédure, la ville de Fronton met à la disposition des fournisseurs le Guide de la dématérialisation des marchés publics préparé par le Ministère de l’économie et des finances afin d’accompagner les opérateurs économiques.

La commune de Fronton utilise la plateforme marchés-sécurisés comme profil acheteur. Toutes les consultations de la ville, supérieures à 25 000 € HT, y seront publiées. Pour vous simplifier le dépôt des offres, consultez le tutoriel destiné aux opérateurs économiques.

Pour plus d’informations, consultez régulièrement l’onglet consacré à la dématérialisation de la commande publique sur le site du Ministère de l’économie et des finances.

Description:

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : la présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau de desserte en eau potable de la commune de FRONTON. Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes. Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5118 ; Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site non urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5113

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Description:

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : La présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement de la commune de FRONTON.
Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes : travaux de construction de réseaux gravitaires en site urbanisé – L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5142 ; travaux de construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : l’identification
professionnelle FNTP suivante : Qualification 5152

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Description:

Objet du marché : Restauration des orgues de l’église Notre-Dame de l’Assomption de FRONTON.

Tranches et Lots:
Les travaux sont réalisés selon un lot unique de facture d’orgues.
Les travaux comportent une tranche unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’€uro.
Durée maximale des travaux : 18 mois
Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2020

Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat – liste des
pièces figurant au RC.

Variantes autorisées

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
avec leur pondération (sous forme de pourcentage):
I – la valeur technique de l’offre: 70 %
II – le prix : 30 %

Type de procédure : procédure adaptée.
Obtention des documents : le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr
Visite des lieux obligatoire sous peine de rejet de l’offre. .

Date limite de remise des offres dématérialisées : vendredi 20 décembre 2019 à 16 h sur le profil
acheteur : www.marches-securises.fr

Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :

 d’ordre technique : Monsieur Thierry SEMENOUX
Technicien Conseil agréé D.G.Pat. – 95, rue Solle – 33200 BORDEAUX – N° de Tél : 05-56-24-52-35
Courriel thierry-semenoux@wanadoo.fr

 d’ordre administratif : Madame Evelyne PEYRANNE
DGS – Mairie de Fronton – tel : 05 62 79 92 18 – dgs@mairie-fronton.fr

Description:

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’assainissement des eaux usées
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019

Description:

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’eau potable créations et renforcements
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation 
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019

Description:

Identification du pouvoir adjudicateur

COMMUNE de FRONTON, M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – 31620 FRONTON

Type de marché

Marché de fournitures à bons de commandes sans minimum et sans maximum

Objet du marché

Achat de produits d’hygiène et d’entretien

Etendue du marché

Le marché concerne tous les bâtiments communaux : hôtel de ville, écoles, centre technique municipal, maison des vins, salle des fêtes, salle des sports, boulodrome, gendarmerie, halle du centre-ville, etc.

Allotissement

Le marché sera divisé en trois lots

Type de procédure du présent marché

Procédure adaptée selon l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique

Lieux d’exécution

Mairie de Fronton – 1 Esplanade de Marcorelle 31620 Fronton

Effet du marché

Le présent marché prendra effet au 01/01/2020

Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation

Le dossier est disponible à compter du 30/08/2019.

Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur les sites www.mairie-fronton.fr et www.marches-securises.fr.

En cas de difficulté de téléchargement ou de pièces trop volumineuses, le dossier de consultation peut également être remis à chaque candidat qui en fait la demande par mail : comptabilite@mairie-fronton.fr ou abance@mairie-fronton.fr (arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde)

 

Date limite et modalités de dépôt des offres

Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 01/11/ 2019 à 16 heures

 

Validité des offres

Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres

 

Conditions de participation

Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

 

Contacts

Renseignements techniques : Alexandre Bance

Tel : 05.61.82.16.89

Mail : abance@mairie-fronton.fr

Renseignements administratifs : Justine Soriano

Tel : 05.62.79.92.93

Mail : comptabilite@mairie-fronton.fr

Description:

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Achat et maintenance d’un parc d’imprimantes et de photocopieurs à Fronton (Haute-Garonne).

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée ouverte inférieure à 90 000 euros selon l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique.

Lieux d’exécution : Mairie de Fronton, 1 esplanade de Marcorelle

Titulaire  : Société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

Consultez l'avis d'attribution

 

Date limite de remise des plis: 30/08/2019
Heure: 16h
Description:

Nom et adresse de l’organisme acheteur : Commune de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON – Tél : 05 62 79 92 10
Objet du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création de terrains de sports (Rugby, football et entrainement) et locaux modulaires associés
Type de marché : services
Type de procédure : procédure adaptée
Caractéristiques du marché : la consultation s’adresse à un architecte mandataire et un bureau d’étude tous corps d’état
Critères de sélection des candidats : énoncés dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres : vendredi 30 août à 16 h. Les candidats devront déposer exclusivement sur le profil acheteur.
Retrait des documents de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité accessible sur l’Internet par l’url : https://www.marches-securises.fr
Date d’envoi du présent avis : 15 juillet 2019

Adresse internet pour en savoir plus: https://www.marches-securises.fr
Description:

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché :  Rénovation du sol sportif de la salle Jean tissonières à Fronton (Haute-Garonne)

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics

Lieux d’exécution : salle Jean tissonières – Avenue du stade, 31620 FRONTON

Tilulaire du marché :  M Guihot Damien, responsable du bureau d’études de la société ART DAN- Le Prouzeau – 44470 CARQUEFOU? pour un montant de 220 260.00 TTC

Consultez l'avis

 

Description:

!!!!  REPORT DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT AU SAMEDI 27 AVRIL 16 Heures !!!!

Dépot des dossiers sur :

www.marches-securises.fr

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Rénovation énergétique du Petit Gymnase à Fronton (Haute-Garonne).

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Lieux d’exécution : Petit Gymnase, Avenue du stade

Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 15 juillet 2019.

Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr

Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 20 avril 2019 à 16 heures. –

Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Conditions de participation : Les offres seront adressées à Mr le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON avec la mention : « Rénovation énergétique du Petit Gymnase » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.

Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89– abance@mairie-fronton.fr

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