Marchés publics

Le 1er janvier 2020 : La dématerialisation obligatoire des factures

A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation est devenue obligatoire pour l’envoi d’une facture vers une entité publique, quelque soit la taille de l’entreprise. Le dépôt de vos factures destinées à la commune de Fronton devra donc se faire obligatoirement sur le portail Chorus pro.

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises de petite taille à adopter ce mode de facturation, la collectivité se tient disponible pour vous accompagner dans vos démarches notamment avec la mise en place d’un service d’aide au numérique accessible au 06.87.57.40.94 ou par courriel à fronton.numerique@mairie-fronton.fr

Consultez le courrier de M. le Maire adressé en ce sens aux fournisseurs de la collectivité.

Le 1er octobre 2018 : La transformation numérique de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT seront entièrement dématérialisés, de la passation et la publication des données essentielles, jusqu’au paiement. Consultez les étapes et le calendrier de la procédure.

Pour faciliter le passage à la nouvelle procédure, la ville de Fronton met à la disposition des fournisseurs le Guide de la dématérialisation des marchés publics préparé par le Ministère de l’économie et des finances afin d’accompagner les opérateurs économiques.

La commune de Fronton utilise la plateforme marchés-sécurisés comme profil acheteur. Toutes les consultations de la ville, supérieures à 25 000 € HT, y seront publiées. Pour vous simplifier le dépôt des offres, consultez le tutoriel destiné aux opérateurs économiques.

Pour plus d’informations, consultez régulièrement l’onglet consacré à la dématérialisation de la commande publique sur le site du Ministère de l’économie et des finances.

Description:

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de service : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton

Durée 1 an : 1er février 2021 au 31 janvier 2022

Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

  • Téléphone : 05 62 79 92 10
  • Profil acheteur : www.marches-securises.fr
  • Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
  • Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.

Description du marché :

  • Nature du marché : achat
  • Variantes : non autorisées
  • PSE : vaisselle jetable biodégradable écologique (non imposée)

Conditions relatives au marché :

Délai de maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Procédure :
1- Mode de passation : Procédure formalisée – appel d’offres – articles L2124-21 et L2124-2 du CCP.

2- Justificatifs à produire : Des déclarations et attestations prévues aux articles R2143-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) :

Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Par ailleurs, et selon l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats remettant des éléments rédigés dans une langue étrangère doivent joindre une traduction française de ceux-ci.

Au stade de la vérification des candidatures, si la collectivité en examinant la complétude du dossier, constate l’absence d’une ou plusieurs pièces, le délai pour les fournir est de 6 jours à compter de la demande.
Un projet de marché comprenant :

  • L’acte d’engagement dûment rempli, daté et signé ;
  • Le CCTP et le CCAP datés et signés ;
  • Le règlement de consultation, daté et signé ;
  • Une annexe – PSE non obligatoire.

Un mémoire technique, daté et signé.

3- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et détaillés dans le RC : Valeur technique de l’offre : 60 %
Offre de base :
Valeur technique de l’offre : 60%

  • Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
  • Mesures en matière de développement durable 30%
  • Organisation logistique 25%
  • Contenu du mémoire 5%

Offre de base + PSE :

  • Valeur technique de l’offre : 60%
  • Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
  • Mesures en matière de développement durable 20%
  • Prestation Supplémentaire Eventuelle 20%
  • Organisation logistique 15%
  • Contenu du mémoire 5%

Prix : 40 %

Publication :
Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
Au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
Dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
Sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
Sur le site internet de la Ville.

Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.
Conditions de participation
Retrait des dossiers :
Le DCE est disponible à compter du 26 novembre 2020, sur la plateforme www.marches-securises.fr ou sur le site internet de la collectivité : www.mairie-fronton.fr

Remise des offres :
Les offres seront adressées à déposer sur la plateforme www.marches-securises.fr
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 26 novembre 2020
Renseignements
Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 93.

Description:

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale

OBJET DE LA CONSULTATION

Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –

LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)

TYPE DE MARCHE : travaux

TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie

CLASSIFICATION CVP principal  : 45212200

FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots

Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

  • Lot n°1             Terrassements – VRD
  • Lot n°2             Infrastructures sportives
  • Lot n°3             Gros œuvre
  • Lot n°4             Bâtiment modulaire tous corps d’état
  • Lot n°5             Charpente métallique
  • Lot n°6             Electricité
  • Lot n°7             Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire

CARACTERISTIQUES DES PRIX  : Prix fermes et non révisables.

DUREE DU MARCHE :  démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation

VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.

Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Marché réservé : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1 – prix des prestations – 40 %

2 – critères techniques – 50 %

  • Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
  • Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
  • Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
  • Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)

3 – critères environnementaux – 10 %

  • Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
  • Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)


DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
: 16 décembre 2020, à 12 heures.

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :  7 novembre 2020

Description:

Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE de FRONTON, Mr le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr

Objet et type du Marché:  Marché de prestation de services pour la gestion des accueils périscolaires et de loisirs de la commune de FRONTON.
Lieu d’exécution  : Sites scolaires de la commune de Fronton :
➢ ALAE école maternelle de Balochan – rue de Balochan,
➢ ALAE école maternelle Joséphine Garrigues – 49 avenue Adrien Escudier,
➢ ALAE école élémentaire Jean de La Fontaine – 2 rue de Balochan,
➢ ALAE école élémentaire Marianne – 420 route de Villaudric,
➢ ALSH – rue Balochan.

Jugement des offres et critères de jugement des offres.
Les documents concernant l’offre ne sont analysés que si les éléments relatifs à la candidature sont déclarés recevables.
Les cas suivants conduiront à l’élimination des candidatures pour non-conformité :
➢ non-respect des modalités de présentation des offres prévues à l’article 5,
➢ absence de signature des documents de déclaration de candidature, attestations sur l’honneur, pouvoir.

Les critères de jugement des offres, avec leur pondération, sont fixés comme suit :
➢ Valeur technique de l’offre : 40%
➢ Prix de la prestation : 60%

Dossier de consultation
➢ Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : www.marches-securises.fr et sur www.mairie-fronton.fr rubrique « vie municipale » puis « marchés publics ».
➢ Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
➢ Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation.

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 15/10/2020.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur les sites www.mairie-fronton.fr rubrique « vie municipale » puis « marchés publics », et www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

En cas de difficulté de téléchargement ou de pièces trop volumineuses, le dossier de consultation peut également être remis à chaque candidat qui en fait la demande par mail : comptabilite@mairie-fronton.fr (arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde).

Conditions de participation
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 18/11/2020 à 12 heures.
Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Contact et renseignements
➢ Sur www.marches-securises.fr
➢ MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – Tel : 05.62.79.92.93

 

Description:

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET ET TYPE DU CONCOURS: Concours de maitrise d’œuvre – construction école maternelle 6 classes
TYPE DE PROCEDURE : Concours de maitrise d’œuvre restreint sur esquisse
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 03 novembre à 12 heures
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE :
Consultez l'Avis d'appel à la concurence
Consultez La note présentation du projet
Consultez Le Règlement de consultation
Consultez Le Cadre Type

CRITÈRES DE SELECTION DES PARTICIPANTS :
La sélection des candidats se fera conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.
Les critères de sélection des candidatures (sans ordre de priorité, ni pondération) sont évalués au regard de la nature de l’importance et de la complexité de l’opération envisagée et seront les suivants :
– Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate : critère apprécié au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, compétence et qualité du candidat ;
– Qualité des références fournies : Qualité en termes d’opération d’importance ou de complexité au moins équivalentes, qualité en termes de performance énergétique et environnementale au regard de l’objet de l’opération ;
– Garanties et capacités financières.
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION :2 octobre 2020

 

 

Description:

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : Maîtrise d’oeuvre revalorisation du lac Xeresa
TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 15 mai 2020 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE : cf Règlement de consultation
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1 – Prix des prestations : 40 %
2 – Valeur technique : 60%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 21 avril 2020

Description:

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : la présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau de desserte en eau potable de la commune de FRONTON. Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes. Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5118 ; Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site non urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5113

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Description:

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : La présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement de la commune de FRONTON.
Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes : travaux de construction de réseaux gravitaires en site urbanisé – L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5142 ; travaux de construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : l’identification
professionnelle FNTP suivante : Qualification 5152

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Description:

Objet du marché : Restauration des orgues de l’église Notre-Dame de l’Assomption de FRONTON.

Tranches et Lots:
Les travaux sont réalisés selon un lot unique de facture d’orgues.
Les travaux comportent une tranche unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’€uro.
Durée maximale des travaux : 18 mois
Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2020

Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat – liste des
pièces figurant au RC.

Variantes autorisées

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
avec leur pondération (sous forme de pourcentage):
I – la valeur technique de l’offre: 70 %
II – le prix : 30 %

Type de procédure : procédure adaptée.
Obtention des documents : le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr
Visite des lieux obligatoire sous peine de rejet de l’offre. .

Date limite de remise des offres dématérialisées : vendredi 20 décembre 2019 à 16 h sur le profil
acheteur : www.marches-securises.fr

Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :

 d’ordre technique : Monsieur Thierry SEMENOUX
Technicien Conseil agréé D.G.Pat. – 95, rue Solle – 33200 BORDEAUX – N° de Tél : 05-56-24-52-35
Courriel thierry-semenoux@wanadoo.fr

 d’ordre administratif : Madame Evelyne PEYRANNE
DGS – Mairie de Fronton – tel : 05 62 79 92 18 – dgs@mairie-fronton.fr

Description:

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’assainissement des eaux usées
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019

Description:

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’eau potable créations et renforcements
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation 
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019

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