Marchés publics

Le 1er janvier 2020 : La dématerialisation obligatoire des factures

A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation est devenue obligatoire pour l’envoi d’une facture vers une entité publique, quelque soit la taille de l’entreprise. Le dépôt de vos factures destinées à la commune de Fronton devra donc se faire obligatoirement sur le portail Chorus pro.

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises de petite taille à adopter ce mode de facturation, la collectivité se tient disponible pour vous accompagner dans vos démarches notamment avec la mise en place d’un service d’aide au numérique accessible au 06.87.57.40.94 ou par courriel à fronton.numerique@mairie-fronton.fr

Consultez le courrier de M. le Maire adressé en ce sens aux fournisseurs de la collectivité.

Le 1er octobre 2018 : La transformation numérique de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT seront entièrement dématérialisés, de la passation et la publication des données essentielles, jusqu’au paiement. Consultez les étapes et le calendrier de la procédure.

Pour faciliter le passage à la nouvelle procédure, la ville de Fronton met à la disposition des fournisseurs le Guide de la dématérialisation des marchés publics préparé par le Ministère de l’économie et des finances afin d’accompagner les opérateurs économiques.

La commune de Fronton utilise la plateforme marchés-sécurisés comme profil acheteur. Toutes les consultations de la ville, supérieures à 25 000 € HT, y seront publiées. Pour vous simplifier le dépôt des offres, consultez le tutoriel destiné aux opérateurs économiques.

Pour plus d’informations, consultez régulièrement l’onglet consacré à la dématérialisation de la commande publique sur le site du Ministère de l’économie et des finances.

Description

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Exploitation du service public du cinéma dans le cadre d’un affermage

Type de procédure du présent marché : L. 1411-1 ; L. 1411-2 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales

Pondération des critères de jugement des offres :

  • Qualité du projet culturel 40 %
  • Volet financier de la proposition 40 %
  • Pertinence de la note méthodologique 20 %

Lieu d’exécution : 34 Avenue Alain de Falguières 31620 Fronton

Publicité : Site https://www.marches-securises.fr/

Journal d’annonces spécialisées : le film français

Journal d’annonces légales : la Dépêche

Durée du marché : La date de début du marché est le 1er janvier 2024, pour une période maximale de 4 ans.

Consultez l’avis d’attribution

Description

Identification du maître d’ouvrage : COMMUNE de FRONTON (SIRET : 213 102 023 000 16)
M. le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr

Objet du marché : Fourniture de services de télécommunications – FRONTON 31620

Durée du marché et date d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour 1 année supplémentaire. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans. L’ensemble des services devront être déployés au plus tard le 1er décembre 2023

Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON

Procédure : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouvert, conformément aux articles R.2123 1 à 5 ainsi que R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un maximum en montant. Jugement des offres et critères de jugement. Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.

  1. Valeur technique de l’offre (60 points)
  • Méthodologie du déploiement, organisation et ressources relatives à la mise en service (18 points)
  • Méthodologie et moyens affectés à l’exploitation (18 points)
  • Engagements de qualité de service et outils d’exploitation (18 points)
  • Développement durable (sobriété énergétique des matériels, recyclabilité, gestion des déchets d’emballage, politique de l’entreprise dans la gestion des déplacements, engagements RSE…) (6 points)
  1. Prix des prestations (40 points)

Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation (article 3.5).

Recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07. / Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.

Date et modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier est disponible à compter du 21/06/2023. Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Conditions de participation : Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres : Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 17/08/2023 à 12 heures. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Contact et renseignements : sur www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON :
Bruna LAPORTE (DST Adjointe) : Tél : 05.61.82.16.89. / M@il : bruna.laporte@mairie-fronton.fr
Emmanuelle SALLEE (DGS Adjointe) : Tél : 05.62.79.92.93. / M@il : dga@mairie-fronton.fr

 

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Description

Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE de FRONTON
M le Maire, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3, 31620 FRONTON
05.62.79.92.10 / contact@mairie-fronton.fr

Objet du marché : Réalisation d’une étude urbaine globale de faisabilité et de programmation portant sur les espaces publics, les déplacements et la nature en ville.

Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission.
La date prévisionnelle de démarrage du marché : Mai 2023

Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON

Procédure appel d’offres : Article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Jugement des candidatures et des offres et critères de jugement
Le présent marché est scindé en 2 étapes, une 1ère étape de sélection de 3 à 5 candidats sur la base d’un dossier de candidature, dont la composition est fixée au règlement de consultation (RC).

Les critères de sélection des candidatures sont énoncés ci-dessous :
Compétences des membres de l’équipe 30%
Note de motivation 20%
Références sur 3 à 5 projets en contexte similaire 35%
Moyens humains et matériels de la société 15%

A l’issue de l’étape 1, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre (étape 2). Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.
– Valeur technique de l’offre (70%)
– Qualité et pertinence de l’analyse du site et des enjeux urbains (30%)
– Qualité et pertinence de la méthodologie (30%)
– Qualité et pertinence de l’animation et la concertation proposées (10%)
– Prix des prestations (30%)

Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation.

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40 / Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation Le dossier est disponible à compter du 20/02/2023.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Conditions de participation
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres :
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 22/03/2023 à 12 heures. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 14/04/2023 à 12 heures – délais article R2161-8 du Code de la Commande Publique. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.

Contact et renseignements
www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – Tel : 05.62.79.92.93.

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Description

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée – Articles L2123-1, R2162-14, 2162-13 du code de la commande publique.

Tilulaire du marché :

LOT 1 – GROS OEUVRE Société SAS HESTIA  6, impasse Raymond Loewy  31140 AUCAMVILLE

LOT 2 –CHARPENTE Société COUVERTURE ZINGUERIE :  FB CHARPENTE : 140, Rue des Poiriers  31620 FRONTON

LOT 3 – ETANCHEITE Société EURL ELM : 1167, Chemin Saint-Guilhem 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURES Société APF: 17, Route de Montberon  31620 LABASTIDE SAINT-SERNIN

LOT 5 – PLATRERIE ISOLATION – FAUX PLAFOND Société PLATRIERS MIDI PYRENEES – 10, Avenue Saint-Martin de Boville  31130 BALMA

LOT 6 – MENUISERIES INTERIEURES BARDAGE Société KUENTZ – 465, Chemin de Cransac 31620 FRONTON

LOT 7 – CHAUFFAGE VENTILATION Société PUR & SIMPLE – 2, bis Rue du parc  31150 BRUGUIERES

LOT 8 – PLOMBERIE SANITAIRE Société PUR & SIMPLE – 2, bis Rue du parc  31150 BRUGUIERES

LOT 9 – ELECTRICITE Société BRUNET – EEGI – Voie Hestia 31190 AUTERIVE

LOT 10 – CHAPE CARRELAGE FAÏENCES SOLS SOUPLES Société SARL LACAZE – 1357, Avenue de Falguières  82000 MONTAUBAN

LOT 11 – PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Société SARL AGR LES PEINTRES ARTISANS – 715, Chemin de Standinats 31620 FRONTON

LOT 12 – ENDUITS DE FACADES Société SARL MC PROJEC – 34, Impasse Saint-Jacques 31120 PORTET SUR GARONNE

LOT 13 – VRD Société SAS FRONTON TP – 150, Route de Grisolles  31620 FRONTON

LOT 14 – ESPACES VERTS Société SERPE AGENCE SAINT-ALBAN – 13, Avenue Léon Jouhaux  31140 SAINT-ALBAN

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Description

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Gestion des accueils périscolaires et de loisirs de la commune de Fronton ( Haute Garonne)

Type de procédure du présent marché Procédure adaptée selon l’article 30 du Code des Marchés Publics et au sens de la Directive Européenne n° 2004-18, annexe II b, catégorie 26.

Lieux d’exécution :

➢ ALAE école maternelle de Balochan – rue de Balochan,
➢ ALAE école maternelle Joséphine Garrigues – 49 avenue Adrien Escudier,
➢ ALAE école élémentaire Jean de La Fontaine – 2 rue de Balochan,
➢ ALAE école élémentaire Marianne – 420 route de Villaudric,
➢ ALSH – rue Balochan.

Tilulaire du marché :LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
7, RUE MESPLE – 31100 TOULOUSE
05 62 87 43 43 – CONTACT@LECGS.ORG

 

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Description

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de service : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton

Durée 1 an : 1er février 2021 au 31 janvier 2022

Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

  • Téléphone : 05 62 79 92 10
  • Profil acheteur : www.marches-securises.fr
  • Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
  • Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.

Description du marché :

  • Nature du marché : achat
  • Variantes : non autorisées
  • PSE : vaisselle jetable biodégradable écologique (non imposée)

Conditions relatives au marché :

Délai de maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Procédure :
1- Mode de passation : Procédure formalisée – appel d’offres – articles L2124-21 et L2124-2 du CCP.

2- Justificatifs à produire : Des déclarations et attestations prévues aux articles R2143-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) :

Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Par ailleurs, et selon l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats remettant des éléments rédigés dans une langue étrangère doivent joindre une traduction française de ceux-ci.

Au stade de la vérification des candidatures, si la collectivité en examinant la complétude du dossier, constate l’absence d’une ou plusieurs pièces, le délai pour les fournir est de 6 jours à compter de la demande.
Un projet de marché comprenant :

  • L’acte d’engagement dûment rempli, daté et signé ;
  • Le CCTP et le CCAP datés et signés ;
  • Le règlement de consultation, daté et signé ;
  • Une annexe – PSE non obligatoire.

Un mémoire technique, daté et signé.

3- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et détaillés dans le RC : Valeur technique de l’offre : 60 %
Offre de base :
Valeur technique de l’offre : 60%

  • Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
  • Mesures en matière de développement durable 30%
  • Organisation logistique 25%
  • Contenu du mémoire 5%

Offre de base + PSE :

  • Valeur technique de l’offre : 60%
  • Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
  • Mesures en matière de développement durable 20%
  • Prestation Supplémentaire Eventuelle 20%
  • Organisation logistique 15%
  • Contenu du mémoire 5%

Prix : 40 %

Publication :
Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
Au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
Dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
Sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
Sur le site internet de la Ville.

Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.
Conditions de participation
Retrait des dossiers :
Le DCE est disponible à compter du 26 novembre 2020, sur la plateforme www.marches-securises.fr ou sur le site internet de la collectivité : www.mairie-fronton.fr

Remise des offres :
Les offres seront adressées à déposer sur la plateforme www.marches-securises.fr
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 26 novembre 2020
Renseignements
Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 93.

Description

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale

OBJET DE LA CONSULTATION

Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –

LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)

TYPE DE MARCHE : travaux

TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie

CLASSIFICATION CVP principal  : 45212200

FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots

Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

  • Lot n°1             Terrassements – VRD
  • Lot n°2             Infrastructures sportives
  • Lot n°3             Gros œuvre
  • Lot n°4             Bâtiment modulaire tous corps d’état
  • Lot n°5             Charpente métallique
  • Lot n°6             Electricité
  • Lot n°7             Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire

CARACTERISTIQUES DES PRIX  : Prix fermes et non révisables.

DUREE DU MARCHE :  démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation

VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.

Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Marché réservé : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1 – prix des prestations – 40 %

2 – critères techniques – 50 %

  • Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
  • Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
  • Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
  • Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)

3 – critères environnementaux – 10 %

  • Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
  • Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)


DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
: 16 décembre 2020, à 12 heures.

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :  7 novembre 2020

Description

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET ET TYPE DU CONCOURS: Concours de maitrise d’œuvre – construction école maternelle 6 classes
TYPE DE PROCEDURE : Concours de maitrise d’œuvre restreint sur esquisse
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 03 novembre à 12 heures
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE :
Consultez l'Avis d'appel à la concurence
Consultez La note présentation du projet
Consultez Le Règlement de consultation
Consultez Le Cadre Type

CRITÈRES DE SELECTION DES PARTICIPANTS :
La sélection des candidats se fera conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.
Les critères de sélection des candidatures (sans ordre de priorité, ni pondération) sont évalués au regard de la nature de l’importance et de la complexité de l’opération envisagée et seront les suivants :
– Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate : critère apprécié au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, compétence et qualité du candidat ;
– Qualité des références fournies : Qualité en termes d’opération d’importance ou de complexité au moins équivalentes, qualité en termes de performance énergétique et environnementale au regard de l’objet de l’opération ;
– Garanties et capacités financières.
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION :2 octobre 2020

 

 

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