Marchés publics

Le 1er octobre 2018 : La transformation numérique de la commande publique

A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT seront entièrement dématérialisés, de la passation et la publication des données essentielles, jusqu’au paiement. Consultez les étapes et le calendrier de la procédure.

Pour faciliter le passage à la nouvelle procédure, la ville de Fronton met à la disposition des fournisseurs le Guide de la dématérialisation des marchés publics préparé par le Ministère de l’économie et des finances afin d’accompagner les opérateurs économiques.

La commune de Fronton utilise la plateforme marchés-sécurisés comme profil acheteur. Toutes les consultations de la ville, supérieures à 25 000 € HT, y seront publiées. Pour vous simplifier le dépôt des offres, consultez le tutoriel destiné aux opérateurs économiques.

Pour plus d’informations, consultez régulièrement l’onglet consacré à la dématérialisation de la commande publique sur le site du Ministère de l’économie et des finances.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Collectivité qui passe le marché : commune de Fronton (Haute-Garonne)

Objet du marché : Marché de prestation de services pour la gestion des accueils périscolaires et de loisirs de la commune de FRONTON.

Nature du marché : services

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 30 du Code des Marchés Publics et au sens de la Directive Européenne n° 2004-18, annexe II b, catégorie 26.

Lieu d’exécution : Commune de FRONTON

Critères de sélection des offres :

  • Valeur technique de l’offre : 40%
  • Prix de la prestation : 60%

Modalité d’obtention du dossier de consultation : Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr et sur www.mairie-  fronton.fr rubrique « vie municipale » puis « marchés publics ».

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017 avant 16 heures.

Conditions de participation : Les offres seront adressées à C.C.A.S. de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle 31620 FRONTON avec la mention : « offre procédure adaptée – marché de gestion des accueils périscolaires et de loisirs – NE PAS OUVRIR » – C.C.A.S. – en Mairie – BP n°3 – 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON. Le contenu des offres est fixé au RPC. Les offres pourront être transmises par voie électronique.

Adresse : Mairie de Fronton – Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10

Date d’envoi à la publication : 16 Novembre 2017

Renseignements : C.C.A.S. de FRONTON – 05 62 79 92 14.

Plus d’infos en cliquant iciCahier des charges gestion des accueils périscolaires et loisirs de la Commune de Fronton

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Fronton (31620), 1 esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON / www.mairie-fronton.fr / Profil acheteur : www.marches.securises.fr

Objet du marché : Travaux d’aménagements extérieurs pour l’accueil du public du bois de Capdeville à FRONTON.

Marché comportant deux lots.

  • une tranche ferme unique et sur le lot n°1
  • une tranche ferme et une option sur le lot n°2

LOT N°1 : Travaux de terrassement, création de cheminements et conformément de sentiers.

LOT N°2 : Travaux de création d’aires d’accueil du public, fourniture et pose de mobiliers bois,  balisage  de sentiers.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Montant de l’offre (40 %)

Délai de réalisation de la prestation (15%)

Qualités techniques de l’offre, moyens techniques mis en œuvre, références (45 %) se décomposant de la manière suivante :

  • qualité de la note méthodologique sur le déroulement prévisionnel du chantier, fiches techniques (15%)
  • moyens humains et matériels qui seront effectivement mis en œuvre sur le chantier (15%)
  • moyens et références de l’entreprise pour des travaux similaires (15%)

Procédure : Marché public passé selon la procédure adaptée (décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Date limite et lieu de réception des offres : 17 décembre  2018 à 15h00           

Lieu de retrait du dossier de consultation et renseignements : Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : www.marches.securises.fr

 

Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique ou administratif, il est possible de se rapprocher auprès de l’Office National des Forêts.

23 Boulevard Bonrepos

31000 TOULOUSE

Mission assurée par Marc MARCHAND (06.16.17.78.20 / 05.34.09.82.15.), marc.marchand@onf.fr

 

Une visite de chantier préalable est organisée (non obligatoire pour soumissionner) 

Le vendredi 7 décembre 2018

Rendez-vous à  10H00  devant la Mairie de FRONTON

DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION : 29 octobre 2018

 

Consultez le dossier

 

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Fronton (31620), 1 esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON / www.mairie-fronton.fr / Profil acheteur : www.marches.securises.fr

Objet de la mission : Programme en vue de la construction d’une école maternelle répondant aux objectifs environnementaux actuels pour un bâtiment économe, responsable et durable.

Lieu d’exécution : commune de Fronton – Haute-Garonne

Procédure : adaptée
Les conditions et le détail des missions qui seront confiées au programmiste figurent au Cahier des Charges. Il s’agit d’un marché global, il ne comporte ni lot, ni tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire sur la base du montant indiqué à l’acte d’engagement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée : l’euro

Justifications à produire :

Candidature : sont prévus à l’article 44 du CMP ainsi que : DC1 – DC2 – Extrait K-BIS ou équivalent, Attestation d’assurance, déclaration CA 3 dernières années, capacités et références en lien avec le projet, moyens humains.

Offre : sont détaillés dans le cahier des charges

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-dessous :
1. technique – 65 % avec :
a. la pertinence de la méthode proposée dans la note (20/100)
b. la compréhension de la problématique (25/100)
c. la méthode en simulation thermique dynamique (15/100)
d. la réflexion urbaine et d’intégration au site proposée (20/100)
e. place de la concertation (15/100)
f. délais de l’étude (5/100)
2. prix – 35 %
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre et notamment le prix.
Une audition programmée avec les trois candidats les mieux classés est possible.
Le délai de validité des offres : 90 jours.
Retrait des dossiers : sur le profil acheteur de la collectivité ou sur demande.
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018 à 16h00. Par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches.securises.fr
Renseignements complémentaires auprès d’Evelyne Peyranne – DGS – 05 62 79 92 18 – dgs@mairie-fronton.fr

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Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Fournitures administratives et scolaires pour les services de la Mairie et les écoles de Fronton (Haute-Garonne).

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, à bons de commande selon l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Lieux d’exécution 

  • Ecole maternelle Joséphine Garrigues (4 classes) : 49, Avenue Adrien Escudié
  • Ecole maternelle Balochan (4 classes) : Rue de Balochan
  • Ecole primaire Jean de la Fontaine (10 classes) : Rue de Balochan
  • Ecole élémentaire Marianne (8 classes) : 440 avenue de Villaudric
  • Mairie de Fronton – Hôtel de Ville : 1, Esplanade Marcorelle BP 3
  • Toutes les commandes de papier (lot 6) seront livrées au Centre Technique Municipal : Chemin de birou

Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 1er octobre 2018.

Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : 

Le dossier est disponible, à compter du 15/06/2018. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : comptabilite@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton.

Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr

Date limite et modalités de dépôt des offres : 

Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 23 juillet 2018 à 12 heures.

Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Conditions de participation : 

Les offres seront adressées à M le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON. Avec la mention : « Fournitures administratives et scolaires pour les services de la Mairie et les écoles de Fronton » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.

Renseignements techniques : Emmanuelle Sallée : 05.62.79.92.93 – comptabilite@mairie-fronton.fr

Consultez :

 

 

Nom et adresse de l’organisme acheteur : Mairie de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 Fronton – Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché́ : Construction d’un local associatif

Type de procédure : procédure adaptée article 28 et suivants du CMP

Lieu d’exécution : 2 avenue du Stade à Fronton

Caractéristiques principales :

  • Prestations regroupées en une seule entreprise générale – attribution d’un marché unique
  • Des variantes seront-elles prises en compte : oui
  • Prestations divisées en lots : non
  • Délai d’exécution : 3 mois
  • Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix fermes et unitaires – Délai de
    paiement 30 jours
  • Aucune forme juridique imposée
  • Langues à utiliser dans l’offre : Français
  • Unité́ monétaire utilisée : L’euro

Conditions de participation et retrait du dossier :

Situation juridique – références requises ; mentionné dans le règlement de la consultation. Justifications à produire : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.marchessecurises.fr

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération détaillée au RC :

  • prix : 40 %
  • valeur technique : 60 %

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2018 à 16 h

Délai de validité́ des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Conditions de remise des offres et renseignements :

  • La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur de la collectivité.
  • La transmission des offres par voie papier est autorisée par envoi Postal avec AR ou dépôt en Mairie contre récépissé. Adresse : Mairie de Fronton – mention « consultation local associatif – ne pas ouvrir » 1 esplanade Marcorelle 31620 Fronton
  • Renseignements techniques : Ar-Quo architectes – 05 62 47 64 90
  • Renseignements administratifs : Mairie de Fronton – dgs@mairie-fronton.fr

Procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2018

Identification de la collectivité contractante : M. le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché :  Réfection des sols de l’école Jean de la Fontaine de la ville de Fronton (Haute-Garonne) ;

Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Lieu d’exécution : Ecole élémentaire Jean de la Fontaine, Rue de Balochan, Commune de Fronton

Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au lundi 9 juillet 2018.

Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 15/05/2018 sur demande écrite envoyée à l’adresse officielle de la Collectivité – 1 esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton du lundi au vendredi.

Le DCE peut être envoyé aux candidats par courrier ou e-mail après demande écrite transmise par fax au 05 62 79 92 12 ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Il peut aussi être téléchargé sur le site internet de la Mairie de fronton

Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON avant le 4 juin 2018 à 12 heures.

Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Conditions de participation : Les offres seront adressées à M. le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON
avec la mention : « Réfection des sols de l’école Jean de la Fontaine de la ville de Fronton » – « Ne pas ouvrir »
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.

Renseignements techniques : Service technique : 05 61 82 16 89 – ctm@mairie-fronton.fr

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