Urbanisme
Urbanisme
Plan local d’urbanisme
Le PLU établit un projet global d’aménagement s’appuyant sur des choix de développement en termes de démographie, d’équipements, de logements et de préservation des espaces naturels et agricoles. Il fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire à partir desquelles les permis de construire et les déclarations préalable de travaux sont instruits.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la révision du PLU
Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la révision du Schéma d'Assainissement
Annexe 1 Avis des Personnes Publiques Associées
Annexe 2 Observations du commissaire enquêteur et documents associés
Annexe 2 Observations du commissaire enquêteur
Révision du PLU
Séance du Conseil municipal du 19 décembre 2017 :
— approbation du bilan de la concertation
— arrêt du projet de PLU
Consultez le dossier d’enquête :
- Procédure
- Rapport de présentation
- PADD
- Réglement d'urbanisme
- Annexes
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Note en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Observations et remarques du public reçues par courriel
Révision du Schéma communal d’assainissement
Consultez le dossier d’enquête :
- Délibération d'arrêt du schéma d'assainissement
- Dossier d'études - Actualisation du Schéma d'assainissement eaux usées et création d'un Schéma eaux pluviales
- Avis de l'Autorité environnementale
- Pièces graphiques : Plan 1.1 Fronton shéma directeur réseau EU-Existant ; Plan 1.2 Fronton PLU + Zonage EU-MAJ 06-2017 ; Plan 2.1 - Fronton shéma directeur réseau EP-MAJ 06-2017 ; Plan 2.1b - Fronton schéma directeur réseau EP CV-MAJ 06-2017 ; Plan 2.2 - Fronton schéma directeur réseau EP-Emissaires PAR ; Plan 2.3 - Fronton schéma directeur réseau EP-Zonage 2017.
NOTE : Les dossiers téléchargeables sont archivés. Pour les consulter, utilisez un logiciel de décompression.
Révision du PLU
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à la révision du Plan Local d’Urbanisme en téléchargement :
- La délibération de révision du PLU
- Mode d'emploi PLU - Contexte
- Diagnostic et Enjeux
- Axes du pré-PADD
- L'Etat Initial de l'Environnement
- Le Diagnostic Territorial Final
- Le Diagnostic Agricole
- Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du P.L.U. du 19 mai 2016
Les 3 kakémonos : Mode d'emploi PLU & Contexte / Diagnostic et Enjeux / Axes du pré-PADD
Plan Local d’Urbanisme de Février 2016 : Modification n°2
Plan Local d’Urbanisme : Modification simplifié n°3
Les formulaires à télécharger
Les formulaires d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les formulaires mairie à télécharger :
- Demande d’assainissement individuel-2017
- Demande d’autorisation d’intervention sur voirie départementale
- demande de branchement assainissement
- Demande de branchement électrique
- Demande de changement de propriétaire compteur eau
- Demande de clôture d’abonnement de concession d’eau
- Demande de controle-usager-assainissement
- Demande de pose de compteur Branchement eau
- Engagement Plan Particulier Risques Sécheresse
- Permission de voirie communale
En savoir Plus …..
La taxe d’aménagement 2019 (voir document)Eau Potable
Suivant votre localisation sur la commune de Fronton, la gestion de l’eau est gérée par deux prestataires différents : SMEA et Veolia Eau.
Cliquez sur le plan secteur pour savoir de quel prestataire vous dépendezSi votre projet concerne le secteur de Villemur sur Tarn (en vert sur le plan) adressez-vous au service urbanisme de la ville de Fronton qui gèrera directement avec la SMEA.
Si votre projet concerne le secteur de Grisolles (en orange) adressez-vous directement à l’agence Veolia Eau au 05 61 80 09 02
Le Plan de prévention des risques naturels
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Il est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l’environnement et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié ou révisé.
Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d’indemnisations pour catastrophe naturelle.
Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.
Les bâtiments de France
Coordonnées : UDAP – Hôtel Saint Jean – rue de la Dalbade – 31 000 TOULOUSE
Tél : 05 61 13 69 69 – ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h
Documents de référence :
