Urbanisme

 

Urbanisme

Les horaires d’ouverture au public du Service Urbanisme du 8 au 28 juillet, du 12 au 23 août et du 2 au 15 septembre 

Lundi & Mercredi : 8h30–12h  / 14h–16h
Mardi & Jeudi : 8h30–12h  / 15h–17h
Vendredi : Fermé

Attention !  Le service urbanisme sera exceptionnellement fermé le lundi 19 août 2019.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit un projet global d’aménagement s’appuyant sur des choix de développement en termes de démographie, d’équipements, de logements et de préservation des espaces naturels et agricoles. Il fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire à partir desquelles les permis de construire et les déclarations préalable de travaux sont instruits.

Consulter le PLU de Fronton adopté par le Conseil municipal le 25 avril 2019 sur

Eau Potable

Suivant votre localisation sur la commune de Fronton, la gestion de l’eau est gérée par deux prestataires différents : SMEA et Veolia Eau.

Cliquez sur le plan secteur pour savoir de quel prestataire vous dépendez

Si votre projet concerne le secteur de Villemur sur Tarn (en vert sur le plan) adressez-vous au service urbanisme de la ville de Fronton qui gèrera directement avec la SMEA.

Si votre projet concerne le secteur de Grisolles (en orange) adressez-vous directement à l’agence Veolia Eau au 05 61 80 09 02

Le Plan de prévention des risques naturels

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Il est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l’environnement et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié ou révisé.
Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d’indemnisations pour catastrophe naturelle.
Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.

Les bâtiments de France

Coordonnées : UDAP – Hôtel Saint Jean – rue de la Dalbade – 31 000 TOULOUSE

Tél : 05 61 13 69 69 – ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

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