Plan local d’urbanisme

Le PLU établit un projet global d’aménagement s’appuyant sur des choix de développement en termes de démographie, d’équipements, de logements et de préservation des espaces naturels et agricoles. Il fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire à partir desquelles les permis de construire et les déclarations préalable de travaux sont instruits.

Arrêté du Maire soumettant à enquête publique le projet de révision du Plan Local d’urbanisme P.L.U. et du Schéma Communal d’Assainissement

Avis d’enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local d’urbanisme P.L.U. et du Schéma Communal d’Assainissement

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la révision du PLU

Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la révision du Schéma d'Assainissement

Annexe 1 Avis des Personnes Publiques Associées

Annexe 2 Observations du commissaire enquêteur et documents associés

Annexe 2 Observations du commissaire enquêteur

Annexe 2 Documents Associés

Registre d'enquête publique

Plan Local d’Urbanisme : Modification simplifié n°3

• Modification simplifiée no. 3 délibération 17 juillet 2017
• Notice explicative
• Règlement P.L.U. Fronton
• ZONAGE NORD EST
• ZONAGE OUEST
• ZONAGE SUD EST

Les formulaires à télécharger

Les formulaires d’urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les formulaires mairie à télécharger :

• Demande d’assainissement individuel-2017
• Demande d’autorisation d’intervention sur voirie départementale
• demande de branchement assainissement
• Demande de branchement électrique
• Demande de changement de propriétaire compteur eau
• Demande de clôture d’abonnement de concession d’eau
• Demande de controle-usager-assainissement
• Demande de pose de compteur Branchement eau
• Engagement Plan Particulier Risques Sécheresse
• Permission de voirie communale

En savoir Plus …..

Eau Potable

Suivant votre localisation sur la commune de Fronton, la gestion de l’eau est gérée par deux prestataires différents : SMEA et Veolia Eau.

Si votre projet concerne le secteur de Villemur sur Tarn (en vert sur le plan) adressez-vous au service urbanisme de la ville de Fronton qui gèrera directement avec la SMEA.

Si votre projet concerne le secteur de Grisolles (en orange) adressez-vous directement à l’agence Veolia Eau au 05 61 80 09 02

Le Plan de prévention des risques naturels

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Il est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l’environnement et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié ou révisé.
Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d’indemnisations pour catastrophe naturelle.
Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.

Les bâtiments de France

Coordonnées : UDAP – Hôtel Saint Jean – rue de la Dalbade – 31 000 TOULOUSE

Tél : 05 61 13 69 69 – ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

Documents de référence :

• Materiaux midi toulousain
• Teintes midi toulousain