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Conseil municipal - séance publique

19 février 2026 | 18:30 - 20:30

Jeudi 19 février, 18h30

19 février 2026

Conseil municipal - séance publique
  • février 2026
    • jeudi 19 18:30 - 20:30

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 l Le prochain conseil municipal se tiendra le 19 février à 18h30 au Préau des Chevaliers de Malte 👥
ORDRE du JOUR :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2026
  • Voirie - Réseaux : redevance performance réseau eau potable 2026, dénomination de voie, convention de servitude ENEDIS, rapports eau et assainissement 2024
  • Personnel communal : charte de collaboration écoles maternelles, modification du tableau des effectifs
  • Finances : approbation CFU 2025, admissions en non-valeur
  • Patrimoine : mise à disposition salle communale
  • Intercommunalité : reversement aide SPPE par révision libre des AC, transfert compétence urbanisme
  • Contractualisation : bilan annuel 2025 de l’ORT
  • Informations de M. le Maire

Affiché le 11 février 2026
Le Maire,
Hugo Cavagnac

Préau des Chevaliers de Malte

Rue des Chevaliers de Malte, 31620 FRONTON

+33(0)562799210

Salle des réunions du Conseil municipal et salle des mariages.

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Préambule

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