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Réunion du Conseil municipal

15 avril 2026 | 18:30 - 20:30

Mercredi 15 avril, 18h30

Séance publique

Réunion du Conseil municipal
  • avril 2026
    • mercredi 15
      • 18:30 - 20:30

Le Conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance publique ordinaire le :
Mercredi 15 avril 2026 à 18 h 30 au Préau des Chevaliers de Malte
ORDRE du JOUR :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026
  • Finances : affectation du résultat ; Débat d’Orientation Budgétaire ; neutralisation des amortissements ; admissions en non-valeur
  • Fonctionnement des instances : création des commissions municipales ; commission accessibilité ; renouvellement adhésion RFVAA
  • Urbanisme : approbation révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
  • Patrimoine : acquisition foncière dépendance de voie
  • Réseaux : extension éclairage public parking CMP
  • Personnel communal : modification du règlement intérieur
  • Commerce : convention co-financement poste manager
  • Protection fonctionnelle des élus
  • Intercommunalité : présentation du rapport d’activités 2024
  • Informations du Maire

Affiché et publié le 9 avril 2026

Préau des Chevaliers de Malte

Rue des Chevaliers de Malte, 31620 FRONTON

+33(0)562799210

Salle des réunions du Conseil municipal et salle des mariages.

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Préambule

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