- Arrêté municipal autorisation temporaire de débit de boisson 18 & 19 juin 2022 – Rugby fronton
- Arrêté temporaire de débit de boisson USF SECTION FOOT du 16 au18 Avril 2022
- Arrêté temporaire de débit de boisson ABF 18 Avril 2022
- Arrêté temporaire d’autorisation d’ouverture de débit de boisson – 7 Mai 2022 – T’as de beaux jeux
- Arrêté temporaire d’autorisation d’ouverture de débit de boisson – 14 Avril 2022 – US GRS
- Arrêté Municipal Autorisation temporaire d’ouvert débit de boisson – Petits Frontonnais le 20 Mars 2022
- Arrêté municipal de fermeture temporaire du stade de Foot, complexe matabiau, avenue du stade du 14 au 21 février 2022
- Arrêté Municipal Dépigeonnage du 20 janvier au 31 Décembre 2022
- Arrêté permanent Démarchage à domicile
- Arrêté municipal Fermeture Stade Matabiau du 11 au 17 janvier 2022
- Arrêté municipal occupation du domaine public P’tit Fournil 1 janvier – 31 décembre 2022
- Arrêté municipal terrain non praticable du 30 novembre au 5 décembre 2021
- Arrêté municipal fixant les emplacements du domaine public dédiés au marché de plein vent
- Arrêté municipal de modification de limite d’agglomération – Route sainte livrade
- Arrêté municipal portant création d’un traitement des données recherche et la constatation des infractions pénales
- Arrêté municipal portant création d’un traitement des données à caractère personnel par la Police Municipale N°1
- Déclaration de démarchage 2021
- Arrêté Municipal Permanent Démarchage à domicile
- Arrêté Municipal de Délégation des opérations funéraires
