Sélectionner une page

Une enquête publique, portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne est ouverte sur les communes par décision conjointe des préfets des départements de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et­Garonne et du Tarn-et-Garonne.

Consultez l’avis d’ouverture

L’enquête publique se déroule pendant 40 jours entiers et consécutifs du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre à 17h00.

La commune de Portet-sur-Garonne est désignée siège de l’enquête.

Le dossier de l’enquête est téléchargeable sur le site https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/ et sur le site de l’Etat en Haute-Garonne.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse sage-garonne@democratie-active.fr

 

Pin It on Pinterest

Share This