Urbanisme
Les horaires d’ouverture au public du Service Urbanisme du 8 au 28 juillet, du 12 au 23 août et du 2 au 15 septembre :
Lundi & Mercredi : 8h30–12h / 14h–16h
Mardi & Jeudi : 8h30–12h / 15h–17h
Vendredi : Fermé
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit un projet global d’aménagement s’appuyant sur des choix de développement en termes de démographie, d’équipements, de logements et de préservation des espaces naturels et agricoles. Il fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire à partir desquelles les permis de construire et les déclarations préalable de travaux sont instruits.
Consulter le PLU de Fronton adopté par le Conseil municipal le 25 avril 2019 sur
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la révision du PLU
Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la révision du Schéma d'Assainissement
Annexe 1 Avis des Personnes Publiques Associées
Annexe 2 Observations du commissaire enquêteur et documents associés
Annexe 2 Observations du commissaire enquêteur
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Les formulaires à télécharger
Les formulaires d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les formulaires mairie à télécharger :
- 2024-Examen_prealable_conception_installation
- Demande d’assainissement individuel
- Demande de branchement assainissement
- Demande de branchement électrique
- Demande de clôture d’abonnement de concession d’eau
- Demande de modification de branchement assainissement
- Demande d’arrêté – pour les particuliers souhaitant réserver une partie de l’espace public
- Demande permission de voirie Communale
- Demande permission de voirie Départementale
- EAU – Demande de pose, modification, indivision de compteur branchement
- Engagement Plan Particulier Risques Sécheresse
- Formulaire de contrôle des assainissements lors des ventes d’immeubles
- Formulaire de demande de changement de propriétaire locataire compteur d’eau
- Formulaire de prélèvement à échéance – facture eau et assainissement
- Formulaire Mensualisation facture d’eau et d’assainissement
- Permission de voirie – pour les entreprises et sociétés qui interviennent sur les routes
En savoir Plus …..
La taxe d’aménagement 2019 (voir document)Eau Potable
Suivant votre localisation sur la commune de Fronton, la gestion de l’eau est gérée par deux prestataires différents : SMEA et Veolia Eau.
Cliquez sur le plan secteur pour savoir de quel prestataire vous dépendezSi votre projet concerne le secteur de Villemur sur Tarn (en vert sur le plan) adressez-vous au service urbanisme de la ville de Fronton qui gèrera directement avec la SMEA.
Si votre projet concerne le secteur de Grisolles (en orange) adressez-vous directement à l’agence Veolia Eau au 05 61 80 09 02
Le Plan de prévention des risques naturels
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Il est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l’environnement et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié ou révisé.
Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d’indemnisations pour catastrophe naturelle.
Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.
Les bâtiments de France
Coordonnées : UDAP – Hôtel Saint Jean – rue de la Dalbade – 31 000 TOULOUSE
Tél : 05 61 13 69 69 – ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h
Documents de référence :