Réseau de Transport d’Electricité (RTE) organise une consultation du public dans le cadre du dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la création de la liaison aérosouterraine à 63 000 volts entre Ondes et Villemur sur Tarn.
En application du deuxième alinéa de l’article L. 323-3 du code de l’énergie et de l’article R. 323-6 du même code, relatifs à la procédure de DUP des ouvrages d’électricité en vue de l’établissement de servitudes sans recours à l’expropriation, le projet de construction de l’ouvrage n’étant pas soumis à enquête publique en application du code de l’environnement, et afin d’évaluer les atteintes que ce projet pourrait porter à la propriété privée, le dossier de demande de DUP sera à la disposition du public du 03/09/2018 au 17/09/2018 inclus en la mairie de Fronton. Il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouvertures de la mairie de Fronton.
Un registre sera également déposé avec le dossier, afin de permettre au public de consigner ses observations. Le public pourra également formuler ses observations par écrit adressé à Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et les déposer à la mairie de Fronton.
Réseau de Transport d’Electricité (RTE) établira une synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public, et l’adressera au préfet de la Haute-Garonne.
