CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE PUBLIQUE
Le conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance ordinaire le :
mercredi 2 juillet 2025 à 18 h 30
Préau des Chevaliers de Malte
ORDRE du JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025
- Police : mise en place d’astreintes administratives pour infraction au code de l’urbanisme
- Finances : demande de subvention étude urbaine Matabiau et Balochan ; subventions associations 2025 ; décision modificative n°1 budget production énergie photovoltaïque
- Urbanisme : prescription de la révision allégée n°3 du PLU
- Travaux pour le compte du Département : urbanisation route de Fabas 2ème tranche
- Réseaux : adhésion groupement de commande SDEHG pour unités de production photovoltaïque ; éclairage du futur giratoire Dourdenne ; rénovation points lumineux dans le problème LED++ ; rénovation éclairage public rond-point zone commerciale du Buguet
- Personnel communal : protection sociale complémentaire santé et prévoyance ; indemnités Forfaitaire Compensatoire pour Elections ; modification tableau des effectifs ; organisation du temps partiel ; cycles de travail ; rupture conventionnelle
- Vie locale : Moustaches roses tarifs et subventions
- Patrimoine : validation du scénario du SDIE ; acquisition foncière parcelles le Roc Ouest ; PDIPR dorsale pédestre
- Intercommunalité : mise à disposition de foncier à la CCF pour stockage de bacs ; fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire ; restitution par les délégués communautaires
- Informations de M. le Maire
Affiché le 24 juin 2025
Le Maire, Hugo Cavagnac
