AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
portant sur la demande d’autorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse
En application de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, il sera procédé à une consultation du public par voie électronique du lundi 27 octobre 2025 (00h01) au mercredi 26 novembre inclus (23h59) sur la demande d’autorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse.
La consultation est organisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde, 2 rue Jules Ferry – 33000 Bordeaux. Toute information sur cette consultation peut être adressée par courriel à Monsieur Cédric Diener : spe2@gironde.gouv.fr.
Le responsable du projet est SNCF Réseau – 15 Rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Amandine Bommel par courriel à l’adresse suivante : gpso@reseau.sncf.fr.
Le dossier soumis à participation du public comprend les pièces suivantes :
- Une notice explicative indiquant l’objet de la participation du public par voie électronique, précisant la mention des textes réglementaires qui régissent l’autorisation environnementale et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet ;
- L’étude d’impact et son résumé non technique ;
- La demande d’autorisation environnementale comportant la demande d’autorisation loi sur l’eau, la demande d’autorisation de défrichement, la demande de dérogation à l’interdiction de destruction des spécimens d’espèces protégées et de leurs habitats, l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, la demande d’autorisation de destruction de haies, la demande d’autorisation de travaux aux abords de monuments historiques ;
- Les avis requis des organismes consultés au titre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale ;
- L’avis de l’autorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse produit par SNCF Réseau.
Le dossier est consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1.
Les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations sur le registre numérique ou à l’adresse mail suivante : ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppve1@mail.registre-numerique.fr. De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département.
Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération.
Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier sur rendez-vous en se présentant en préfecture ou sous-préfecture pour y déposer sa demande durant les heures habituelles d’ouverture. Cette demande devra être présentée au plus tard le jeudi 20 novembre 2025. Un dossier en format papier sera disponible dans chaque préfecture et sous-préfecture et consultable selon les modalités horaires précisées ci-dessous :
- préfecture de la Gironde, Rue Corps-Francs Pommier 33000 Bordeaux, de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi ;
- préfecture de la Haute-Garonne, 1 place Saint-Etienne, 31000 Toulouse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi ;
- préfecture du Lot-et-Garonne, Place Verdun, 47920 Agen, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi ;
- préfecture du Tarn-et-Garonne, 2 Allée de l’Empereur, 82000 Montauban, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 le lundi, mercredi, jeudi, de 13h30 à 16h00 le mardi ;
- sous-préfecture de Langon, 19 cours des Fossés, 33213 Langon, de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi.
- sous-préfecture de Castelsarrasin, 44 rue de la Fraternité, 82100 Castelsarrasin, de 13h30 à 16h30 le lundi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du mardi au jeudi et de 8h30 à 12h30 le vendredi ;
- sous-préfecture de Marmande-Nérac, 93 Rue de la Libération, 47200 Marmande, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi.
À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des préfectures sus-mentionnées :
- en Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques « Publications », « Publications-legales », « Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas », « Enquete-publique-Consultation-du-public-2025 » ;
- en Haute-Garonne : www.haute-garonne.gouv.fr, rubriques « Publications », « Consultation du public » ;
- en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubriques « Publications », Publications légales », « Avis d’ouverture d’enquête publique » ;
- en Tarn-et-Garonne : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, rubriques « Action de l’État », « Environnement », « Participation du public pour les projets à incidence environnementale ».
Les préfets de Gironde, de Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne sont compétents pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale relative aux investigations préalables à la réalisation de la ligne nouvelle Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse.
