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CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE PUBLIQUE

Le Conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance ordinaire le :

Mercredi 15 avril 2026 à 18 h 30 au Préau des Chevaliers de Malte

ORDRE du JOUR :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026
  • Finances : affectation du résultat ; Débat d’Orientation Budgétaire ; neutralisation des amortissements ; admissions en non-valeur
  • Fonctionnement des instances : création des commissions municipales ; commission accessibilité ; renouvellement adhésion RFVAA
  • Urbanisme : approbation révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
  • Patrimoine : acquisition foncière dépendance de voie
  • Réseaux : extension éclairage public parking CMP
  • Personnel communal : modification du règlement intérieur
  • Commerce : convention co-financement poste manager
  • Protection fonctionnelle des élus
  • Intercommunalité : présentation du rapport d’activités 2024
  • Informations du Maire

Affiché et publié le 9 avril 2026

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Préambule

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