L’affichage publicitaire (pré-enseignes et enseignes) est encadré par une réglementation complexe que tous les acteurs économiques sont tenus respecter.
L’essentiel à retenir :
- Les pré-enseignes sont interdites hors agglomération sauf si elles informent sur les activités des produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts au public ;
- Le format des pré-enseignes en agglomération est limité à 4m2 et doit être apposé sur un mur plein ;
- Les enseignes murales sont limitées à 15% de la surface de la façade ;
- Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h ;
- Installer un dispositif publicitaire nécessite le dépôt en Mairie d’une déclaration et l’obtention d’une autorisation de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
- Les dispositifs non-autorisés sont soumis à sanctions administratives et pénales.
Pour plus d’informations, consultez le diaporama ci-joint et le site service-public.fr
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