Déchets abandonnés sur des terrains publics et privés, les dépôts sauvages, diffus ou concentrés, sont le signe d’une incivilité manifeste. Interdits par la loi et contraires au règlement de collecte, ils constituent une atteinte à la salubrité publique, perturbent le cadre de vie et défigurent le paysage. L’art. R633-6 du Code pénal punit le fait de déposer des déchets dans la rue d’une amende prévue pour les contraventions de 3e classe qui peut aller jusqu’à 450€. Si les déchets ont été transportés par un véhicule, l’amende peut aller jusqu’à 1500€, correspondant à une contravention de 5e classe, prévue par l’art R.635-8 du Code pénal.
La commune n’est pas compétente pour les dépôts sur les terrains privés.
