- AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le départeme…
- Arrêté préfectoral provisoire portant abaissement des vitesses maximales autorisées sur les voiries en HG à partir du 17 01 2025
- portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’artifices de divertissement pour les fêtes de fin d’année 2024 pour l’ensemble du département de la Haute-Garonne du samedi 21 décembre 2024 (00h00) jusqu’au dimanche 5 janvier 2025 (6h00).portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant pour les fêtes de fin d’année durant deux périodes distinctes
- Arrêté réglementant la pratique de la pêche pour l’année 2025
- Arrêté préfectoral : Mesures de sécurité applicables pour la fête d’Halloween 2024
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant restriction des prélèvements d’eau
- Les restrictions de prélèvements d’eau dans le département de la Haute-Garonne : pour tous les usages à partir d’un pompage direct dans un cours d’eau ou sa nappe d’accompagnement Arrêté du 9 Août 2024
- Avis de mise à disposition du public_PPBE Etat Haute-Garonne
- Remaniement du plan cadastral
- Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne 14/10/2023
- Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne 14/10/2023
- Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour tous les usagers hors irrigation agricole 7/10/2023
- Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage agricole 7/10/2023
- Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 12 09 – restriction des prélèvements d’eau pour usage non Agricole
- Arrêté du 12 09 – restriction des prélèvements sur les cours d’eau pour usage Agricole
- Arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant restriction des prélèvements d’eau dans le département de la Haute-Garonne :
- Arrêtés de restriction Haute-Garonne pour application le 19 août 2023
- Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne 27 juillet 2023
- Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne 27 juillet 2023
- recueil-31-2023-254-recueil-des-actes-administratifs-special – réglementation suite aux violences urbaines
- Arrêté inter-préfectoral réglementation des usages de l’eau sous bassin du tarn
- Arrêté préfectoral suite aux violences urbaines – prolongation
- arrêté préfectoral portant diverses mesures d’interdiction du 29 juin 2023 au 3 juillet 2023 6h
- Arrêté préfectoral reglementation de l’eau en cas de secheresse dans la HG – juin 2023
- Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau dans le département de la Haute-Garonne
- Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usagers de l’eau dans le département de la haute garonne
- restriction sécheresse d’usage de l’eau 30/11/2022
- Mesures de sécurité applicables pour la fête d’Halloween 2022
- Interdiction d’achat de carburant conditionné en bidon en Haute-Garonne
- Modification arrêté secheresse du 28/09
- Arrêté préfectoral de restriction d’eau du 10/09/2022
- Arrêté préfectoral restriction de prélèvement d’eau du 8 septembre 2022
- Arrêté du sécheresse du 16 Août 2022
- Arrêté sècheresse du 5 Août 2022
- Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’artifices de divertissement pour les fêtes de fin d’année 2020
- Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant pour les fêtes de fin d’année 2020
- Arrêté du 16 décembre 2020 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2021
- AP Couvre-feu 24.10.2020
- Communiqué presse Préfecture couvre-feu 23.10.2020
- Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics
- Arrêté préfectoral interdiction déplacement département du 20.03.2020
- AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SAGE GARONNE
- Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2018 portant homologation des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole 2018-2019
- Fiche synoptique des périodes d’ouverture de la pêche fluviale en 2018
- arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2018
