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CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE PUBLIQUE

Le Conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance publique ordinaire le :

Mardi 28 avril 2026 à 18 h 30 au Préau des Chevaliers de Malte

ORDRE du JOUR :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026
  • Institutions : Etat annuel des indemnités perçues par les élus
  • Finances : budget eau potable, budget assainissement, budget photovoltaïque, fongibilité des crédits en M4, tarifs des services, subventions aux associations, taux des impôts 2026, budget de la commune, révision des AP/CP, provisions en risque d’irrécouvrabilité, fonds de concours voirie à la CCF, validation de l’état de l’actif M4, détermination des cadences d’amortissement, régularisation d’amortissement, autorisation d’emprunt construction école Garrigues et Maison de santé
  • Patrimoine : bilan des acquisitions et cessions 2025, acquisition foncière maison rue Alain de Falguières
  • Personnel communal : mise en place d’un Comité Social Territorial
  • Travaux pour le compte de tiers : création voir verte le RD 29 route de Villaudric
  • Réseaux : alimentation électrique panneau information
  • Tirage au sort jurés assises 2027 
  • Informations de M. le Maire

Affiché et publié le 21 avril 2026

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Préambule

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