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Fronton a reçu un avis favorable pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse de la période allant du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016, tel que précisé dans l’arrêté ministériel du 21 novembre 2017, paru au Journal officiel du 15 décembre 2017.

Vous disposez de 10 jours à compter du 15 décembre pour effectuer les démarches auprès des assureurs.

Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne.

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Préambule

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