Les chiens sont nos amis, mais parfois leur aboiement peut être une nuisance sonore constituant un trouble anormal du voisinage.
Selon l’article R. 1336-5 du Code de la Santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
L’arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage stipule que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier des chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ».
En effet, les aboiements des chiens peuvent être une source de litige entre voisins. Bien sûr, une conciliation à l’amiable est toujours souhaitable à commencer par informer le propriétaire du chien d’abord de vive voix, puis par voie écrite. Souvent, le propriétaire n’est pas conscient de la gêne occasionnée.
Si ces voies n’aboutissent pas, la personne qui s’estime victime peut demander à la Gendarmerie ou au maire, en sa qualité de garant de la tranquillité publique, de saisir la Police municipale pour constater la nuisance sonore. La procédure peut donner lieu à des sanctions imputables au propriétaire, allant jusqu’à des amendes prévues pour les contraventions de la 3e classe.
