Les arbres et les fleurs embellissent notre ville. Toutefois, lorsqu’ils débordent sur le domaine public, les végétaux peuvent gêner le passage des piétons ou poser des problèmes de sécurité.
Nous sommes donc tenus à respecter quelques règles pour que les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher non plus les conducteurs aériens (EDF, téléphonie, éclairage public).
Ainsi, il est interdit de laisser croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
Également, les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise d’un chemin rural doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage, ainsi que la conservation du chemin (article R161-24). Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.
Le maire peut faire procéder, aux frais du riverain, à l’élagage des arbres qui avancent sur l’emprise des voies publiques (L’article L. 2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales). Il peut également prendre toutes les dispositions nécessaires pour que soient supprimées les plantations qui empêchent les automobilistes d’avoir une visibilité convenable aux endroits dangereux. La responsabilité du riverain (propriétaire ou locataire) peut être engagée en cas de litige.
