Le Conseil Municipal de Fronton a prescrit par délibération en date du 2 juillet 2025 une procédure de révision allégée n°3, conformément au Code de l’Urbanisme.
L’objet porte sur l’adaptation mineure du périmètre du Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) « Avr » matérialisé au zonage.
- Créé en 2017, le secteur « Avr » accueille une entreprise de Recherche & Développement spécialisée dans le domaine de la protection des cultures agricoles et des solutions aux problématiques liées au changement climatique;
- Au regard de la spécificité de son activité, cette entreprise est installée au sein de la zone agricole (A) du PLU de Fronton et dispose sur sa partie déjà bâtie d’un
règlement particulier (sous-secteur « Avr »). Le site d’expérimentation est situé au lieu-dit « Coudournac », situé route de Grisolles à Fronton; - Pour répondre aux besoins de développement de l’entreprise Certis Belchim, une adaptation du PLU est rendue nécessaire pour autoriser de nouvelles constructions dans un périmètre restreint, conformément à l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme de Fronton est ainsi adapté :
Zonage
L’emprise du périmètre du STECAL « Avr » est redéfinie et légèrement agrandie afin de l’ajuster aux nouveaux besoins.
Zonage avant
Zonage après
Evolution avant-après
Réglement écrit
Les dispositions réglementaires écrites qui concernent ce STECAL sont ajustées pour faciliter la réalisation de ce projet et autoriser les constructions et installations nécessaires aux besoins des activités présentes sur site.
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) est créée et couvre le périmètre du STECAL « Avr », objet de la présente révision allégée n°3.
Les principes d’aménagement doivent garantir une insertion architecturale et paysagère des futures constructions. Elle vient par ailleurs apporter de manière schématique des précisions quant au fonctionnement et à l’organisation du site.
Consultez la dossier de présentation :
- Consultez la délibération du Conseil municipal portant prescription de la révision allégée no. 3 du PLU de Fronton
- Consultez la notice de présentation valant rapport de présentation
- Consultez les pièces modifiées : le zonage ; l'orientation d'aménagement et de programmation ; le réglement écrit
- Consultez les cas par cas ad hoc
- Consultez la notice de présentation du STECAL
