REMANIEMENT CADASTRAL DE LA COMMUNE DE FRONTON
Fronton a beaucoup grandi, son cadastre doit suivre. Depuis plus de trente ans, notre commune connaît un développement soutenu : nouvelles constructions, aménagements de voirie, divisions de parcelles… Pourtant, les plans cadastraux actuels, établis il y a plusieurs...
Procédure de révision allégée no. 3 du Plan local d’urbanisme
Le Conseil Municipal de Fronton a prescrit par délibération en date du 2 juillet 2025 une procédure de révision allégée n°3, conformément au Code de l’Urbanisme.L’objet porte sur l’adaptation mineure du périmètre du Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité...
Commission communale d’aménagement foncier : Projet de la LGV Bordeaux-Toulouse
La commIssIon communale d’aménagement foncier qui sera constituée en application de l’article L 121-3 du code rural et de la pêche maritime, comprend cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois...
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Pour y participer, vous disposez de : Registre papier accessible aux horaires d’ouverture de la mairie. Registre numérique en ligne Adresse mail dédiée : modification-2-plu-fronton@mail.registre-numerique.fr Courrier postal à l’attention du Commissaire...