Sélectionner une page
CONCERTATION PUBLIQUE

CONCERTATION PUBLIQUE

La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) établit une planification territoriale de la transition énergétique en obligeant les communes à identifier avant le 31 décembre 2023 des « zones d’accélération » pour...

Modification no. 1 et Révision allégée no. 2 du PLU

La modification n°1 et la révision n°2 sont approuvées : Consultez la délibération du Conseil municipal approuvant la modification N°1 Consultez la délibération du Conseil municipal approuvant la révision allegée N°2 Consultez le dossier complet de modification N°1...

Révision du Plan local d’urbanisme

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la révision du PLU Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la révision du Schéma d’Assainissement Annexe 1...

Pin It on Pinterest

Préambule

Afin d’améliorer votre expérience de navigation. Les cookies fournissent des informations sur la façon dont le site est utilisé: statistiques telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues. Par ailleurs, la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités, notamment le partage d’un contenu via les réseaux sociaux.
En cliquant sur "Accepter", vous acceptez l'utilisation de cookies en provenance de ce site ainsi que notre politique politique de confidentialité.

Vous pouvez ajuster tous vos paramètres de cookies en naviguant dans les onglets à gauche.