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Réunion du Conseil municipal

jeudi 28 mai - 18:30

Accès à la séance limité à 20 personnes

sur inscription en Mairie au 05 62 79 92 10

En application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriale et de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales dans le cadre de l’état d’urgence et modifiant les dispositions de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, le conseil municipal sera installé en séance publique le :

Jeudi 28 mai 2020 à 18 h 30 à l’espace Gérard Philipe


ORDRE DU JOUR

  • Installation des conseillers municipaux
  • Élection du Maire
  • Détermination du nombre d’adjoints
  • Élection des adjoints
  • Charte de l’élu local
  • Délégations de fonction et de signature
  • Indemnités de fonction
  • Élection des délégués de la commune dans les syndicats et autres instances
  • Composition des commissions municipales
  • Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
  • Commission d’appel d’offres
  • Renouvellement des membres du CCAS
  • Délégation d’attributions du conseil municipal au maire
  • Désignation d’un élu à la sécurité
  • Emploi fonctionnel de DGS
  • Droit à la formation des élus
  • Désignation d’un correspondant défense
  • Désignation d’un correspondant sécurité routière
  • Informations de M. le Maire

Affiché le 22 mai 2020

Le Maire,

Hugo Cavagnac

Détails

Date :
jeudi 28 mai
Heure :
18:30
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Espace Gérard Philipe
rue coté de Balochan
Fronton, 31620
+ Google Map

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