Autres démarches

 

Le certificat de vie

Les caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s’assurer que vous êtes toujours en vie pour verser la pension. Vous devez dès lors justifier de votre existence par la production d’un certificat de vie, qui varie en fonction de votre pays de résidence.

Pour établir ce certificat de vie, il vous est demandé de bien vouloir vous présenter personnellement dans votre mairie, muni d’une pièce d’identité, de votre livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Si vous êtes invalide ou n’êtes pas en mesure de vous déplacer pour des raisons médicales, vous devrez prendre rendez-vous au Service d’État Civil  pour qu’un agent assermenté se déplace à votre domicile personnellement.

La légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document et la signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.

Se présenter muni de la pièce d’identité auprès du Service Etat Civil

Attestations d’accueil

Si vous souhaitez accueillir à votre domicile un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé (n’excédant pas 90 jours), vous devrez faire établir à la mairie une attestation d’accueil.

Documents et renseignements à fournir :

  • Par la personne hébergée :

    Photocopie du passeport
    Adresse complète
    Dates de début et de fin du séjour

  • Par l’hébergeant :

    Photocopie de la carte nationale d’identité
    Photocopie de la dernière facture d’EDF ou de téléphone
    Pour les locataires, photocopie du bail ainsi que la dernière quittance de loyer
    Pour les propriétaires, photocopie de la Taxe Foncière
    Un timbre fiscal de 30 €
    Superficie du logement d’hébergement

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