Mariage

 

Mariage

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux(ses), quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code Civil. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.

Conditions de fonds

  • Célébration à la mairie du domicile de l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue. Le mariage peut également être célébré dans la commune où l’un des parents a son domicile. L’attestation sur l’honneur de suffit pas.
  • Etre âgé(e)s de 18 ans révolus le jour de la cérémonie.
  • Etre célibataires ou dégagé(e)s de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre les futur(e)s époux (ses). En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes.
  • Le consentement doit exister, c’est-à-dire que les prétendants au mariage doivent être animés de l’intention de s’engager dans les liens du mariage et non pas de la volonté d’utiliser uniquement le mariage comme vecteur permettant notamment l’acquisition de la nationalité française.
Conditions de forme

Un dossier est à retirer auprès du service état civil : Une fois complet il sera déposé par les deux futurs époux à la mairie du lieu de mariage.

La célébration du mariage est précédée d’une publication des bancs (à la mairie du lieu de mariage, à la mairie du domicile de l’un ou des deux futurs époux lorsque celui-ci est distinct du lieu du mariage) pendant une durée de 10 jours.

Pièces à fournir :

  • Un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois au jour du mariage
  • Attestation de domicile souscrite sur l’honneur
  • Justificatif de domicile au nom des deux futurs époux (quittance de loyer, quittance de gaz, d’électricité, de téléphone) récents
  • Liste des témoins majeurs (copie de leurs pièces d’identité) – Obligation au minimum d’un témoin par futur époux.
  • Présentation d’une pièce d’identité
  • Attestation du notaire dans si un contrat de mariage a été établi
  • Livret de famille si enfants en commun

Des pièces complémentaires vous seront demandées selon votre situation.

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois avant la célébration du mariage. Les actes originaux doivent être légalisés par le Consulat ou l’Ambassade et accompagnés de leur traduction faite par un traducteur assermenté.
  • Certificat de coutume de moins de 6 mois délivré par le Ministère ou Consulat accompagné de sa traduction
  • Certificat de capacité matrimoniale délivré par le Consulat accompagné de sa traduction

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