La commIssIon communale d’aménagement foncier qui sera constituée en application de l’article L 121-3 du code rural et de la pêche maritime, comprend cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le Conseil Municipal.
Cette élection aura lieu le 8 juillet 2024 à 18 h
Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, à 12 h.
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