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Le Conseil municipal de la commune de Fronton se réunira le mercredi 22 Juillet  2020 à 18 h 30 au Préau des Chevaliers de Malte

ORDRE du JOUR : 

  • Réseaux: amélioration éclairage public route de Fabas ; éclairage public nouveau giratoire rd 4
  • Fonctionnement des institutions : commission communale des impôts directs ; délégation
    d’attributions du conseil municipal au Maire ; règlement intérieur du conseil municipal.
  • Finances : budget assainissement ; amortissement des installations photovoltaïques ; versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe de production d’énergie électrique ; tarifs des services périscolaires
  • Intercommunalité : instruction des actes d’occupation du sol ; convention de réalisation de
    prestations de service ; délégation des représentants à la CLECT
  • Foncier : acquisition foncière rte de Toulouse ; vente bien 10 imp. du Petit Train.
  • Informations de M. le Maire

 

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