Non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La commune de Fronton n’a pas été retenue parmi les communes en état de catastrophe naturelle provoquée par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2024. Dans la motivation de...
Commission communale d’aménagement foncier : Projet de la LGV Bordeaux-Toulouse
La commIssIon communale d’aménagement foncier qui sera constituée en application de l’article L 121-3 du code rural et de la pêche maritime, comprend cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois...
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Pour y participer, vous disposez de : Registre papier accessible aux horaires d’ouverture de la mairie. Registre numérique en ligne Adresse mail dédiée : modification-2-plu-fronton@mail.registre-numerique.fr Courrier postal à l’attention du Commissaire...
REMANIEMENT CADASTRAL DE LA COMMUNE DE FRONTON
Le remaniement cadastral partiel de la commune de Fronton est en cours de réalisation. Il est destiné à substituer au plan cadastral actuel un nouveau plan plus précis et à une échelle mieux adaptée au morcellement survenu au cours de ces dernières années. Les travaux...
