Décès

 

Décès

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite, dans la mairie de la commune de décès, dans les 24 heures suivant le décès, hors week-end et jours fériés.

Qui peut déclarer un décès ?

  • En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès, ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
  • En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Documents à fournir lors d’une déclaration de décès :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.  Des documents relatifs au décès seront remis à la famille.

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