Appel d'offres ouvert

Description:

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de service : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton

Durée 1 an : 1er février 2021 au 31 janvier 2022

Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

  • Téléphone : 05 62 79 92 10
  • Profil acheteur : www.marches-securises.fr
  • Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
  • Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.

Description du marché :

  • Nature du marché : achat
  • Variantes : non autorisées
  • PSE : vaisselle jetable biodégradable écologique (non imposée)

Conditions relatives au marché :

Délai de maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Procédure :
1- Mode de passation : Procédure formalisée – appel d’offres – articles L2124-21 et L2124-2 du CCP.

2- Justificatifs à produire : Des déclarations et attestations prévues aux articles R2143-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) :

Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Par ailleurs, et selon l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats remettant des éléments rédigés dans une langue étrangère doivent joindre une traduction française de ceux-ci.

Au stade de la vérification des candidatures, si la collectivité en examinant la complétude du dossier, constate l’absence d’une ou plusieurs pièces, le délai pour les fournir est de 6 jours à compter de la demande.
Un projet de marché comprenant :

  • L’acte d’engagement dûment rempli, daté et signé ;
  • Le CCTP et le CCAP datés et signés ;
  • Le règlement de consultation, daté et signé ;
  • Une annexe – PSE non obligatoire.

Un mémoire technique, daté et signé.

3- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et détaillés dans le RC : Valeur technique de l’offre : 60 %
Offre de base :
Valeur technique de l’offre : 60%

  • Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
  • Mesures en matière de développement durable 30%
  • Organisation logistique 25%
  • Contenu du mémoire 5%

Offre de base + PSE :

  • Valeur technique de l’offre : 60%
  • Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
  • Mesures en matière de développement durable 20%
  • Prestation Supplémentaire Eventuelle 20%
  • Organisation logistique 15%
  • Contenu du mémoire 5%

Prix : 40 %

Publication :
Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
Au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
Dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
Sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
Sur le site internet de la Ville.

Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.
Conditions de participation
Retrait des dossiers :
Le DCE est disponible à compter du 26 novembre 2020, sur la plateforme www.marches-securises.fr ou sur le site internet de la collectivité : www.mairie-fronton.fr

Remise des offres :
Les offres seront adressées à déposer sur la plateforme www.marches-securises.fr
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 26 novembre 2020
Renseignements
Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 93.

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