Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE de FRONTON
M le Maire, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3, 31620 FRONTON
05.62.79.92.10 / contact@mairie-fronton.fr
Objet du marché : Réalisation d’une étude urbaine globale de faisabilité et de programmation portant sur les espaces publics, les déplacements et la nature en ville.
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission.
La date prévisionnelle de démarrage du marché : Mai 2023
Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON
Procédure appel d’offres : Article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Jugement des candidatures et des offres et critères de jugement
Le présent marché est scindé en 2 étapes, une 1ère étape de sélection de 3 à 5 candidats sur la base d’un dossier de candidature, dont la composition est fixée au règlement de consultation (RC).
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés ci-dessous :
Compétences des membres de l’équipe 30%
Note de motivation 20%
Références sur 3 à 5 projets en contexte similaire 35%
Moyens humains et matériels de la société 15%
A l’issue de l’étape 1, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre (étape 2). Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.
– Valeur technique de l’offre (70%)
– Qualité et pertinence de l’analyse du site et des enjeux urbains (30%)
– Qualité et pertinence de la méthodologie (30%)
– Qualité et pertinence de l’animation et la concertation proposées (10%)
– Prix des prestations (30%)
Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation.
Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40 / Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible à compter du 20/02/2023.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).
Conditions de participation
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres :
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 22/03/2023 à 12 heures. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 14/04/2023 à 12 heures – délais article R2161-8 du Code de la Commande Publique. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Contact et renseignements
www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – Tel : 05.62.79.92.93.
Consultez l’avis d’attribution.
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée – Articles L2123-1, R2162-14, 2162-13 du code de la commande publique.
Tilulaire du marché :
LOT 1 – GROS OEUVRE Société SAS HESTIA 6, impasse Raymond Loewy 31140 AUCAMVILLE
LOT 2 –CHARPENTE Société COUVERTURE ZINGUERIE : FB CHARPENTE : 140, Rue des Poiriers 31620 FRONTON
LOT 3 – ETANCHEITE Société EURL ELM : 1167, Chemin Saint-Guilhem 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURES Société APF: 17, Route de Montberon 31620 LABASTIDE SAINT-SERNIN
LOT 5 – PLATRERIE ISOLATION – FAUX PLAFOND Société PLATRIERS MIDI PYRENEES – 10, Avenue Saint-Martin de Boville 31130 BALMA
LOT 6 – MENUISERIES INTERIEURES BARDAGE Société KUENTZ – 465, Chemin de Cransac 31620 FRONTON
LOT 7 – CHAUFFAGE VENTILATION Société PUR & SIMPLE – 2, bis Rue du parc 31150 BRUGUIERES
LOT 8 – PLOMBERIE SANITAIRE Société PUR & SIMPLE – 2, bis Rue du parc 31150 BRUGUIERES
LOT 9 – ELECTRICITE Société BRUNET – EEGI – Voie Hestia 31190 AUTERIVE
LOT 10 – CHAPE CARRELAGE FAÏENCES SOLS SOUPLES Société SARL LACAZE – 1357, Avenue de Falguières 82000 MONTAUBAN
LOT 11 – PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Société SARL AGR LES PEINTRES ARTISANS – 715, Chemin de Standinats 31620 FRONTON
LOT 12 – ENDUITS DE FACADES Société SARL MC PROJEC – 34, Impasse Saint-Jacques 31120 PORTET SUR GARONNE
LOT 13 – VRD Société SAS FRONTON TP – 150, Route de Grisolles 31620 FRONTON
LOT 14 – ESPACES VERTS Société SERPE AGENCE SAINT-ALBAN – 13, Avenue Léon Jouhaux 31140 SAINT-ALBAN
Consultez l'avisIdentification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Rénovation du sol sportif de la salle Jean tissonières à Fronton (Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution : salle Jean tissonières – Avenue du stade, 31620 FRONTON
Tilulaire du marché : M Guihot Damien, responsable du bureau d’études de la société ART DAN- Le Prouzeau – 44470 CARQUEFOU? pour un montant de 220 260.00 TTC
Consultez l'avis
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Climatisation de la salle des fêtes « Espace Gérard Philipe » à Fronton (Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution : Espace Gérard Philipe, Rue de Balochan
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 20 mai 2019
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 8 mars 2019 à 16 heures.
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à M le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON, avec la mention : « Climatisation de la salle des fêtes » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89 – abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossier Consultez l'avis d'attribution
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Fronton (31620), 1 esplanade Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON / www.mairie-fronton.fr / Profil acheteur : www.marches.securises.fr
Objet du marché : Travaux d’aménagements extérieurs pour l’accueil du public du bois de Capdeville à FRONTON.
Marché comportant deux lots.
- une tranche ferme unique et sur le lot n°1
- une tranche ferme et une option sur le lot n°2
LOT N°1 : Travaux de terrassement, création de cheminements et conformément de sentiers.
LOT N°2 : Travaux de création d’aires d’accueil du public, fourniture et pose de mobiliers bois, balisage de sentiers.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Montant de l’offre (40 %)
Délai de réalisation de la prestation (15%)
Qualités techniques de l’offre, moyens techniques mis en œuvre, références (45 %) se décomposant de la manière suivante :
- qualité de la note méthodologique sur le déroulement prévisionnel du chantier, fiches techniques (15%)
- moyens humains et matériels qui seront effectivement mis en œuvre sur le chantier (15%)
- moyens et références de l’entreprise pour des travaux similaires (15%)
Procédure : Marché public passé selon la procédure adaptée (décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Date limite et lieu de réception des offres : 17 décembre 2018 à 15h00
Lieu de retrait du dossier de consultation et renseignements : Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : www.marches.securises.fr
Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique ou administratif, il est possible de se rapprocher auprès de l’Office National des Forêts.
23 Boulevard Bonrepos
31000 TOULOUSE
Mission assurée par Marc MARCHAND (06.16.17.78.20 / 05.34.09.82.15.), marc.marchand@onf.fr
Une visite de chantier préalable est organisée (non obligatoire pour soumissionner) le vendredi 7 décembre 2018 (Rendez-vous à 10H00 devant la Mairie de FRONTON)
DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION : 29 octobre 2018
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