Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Exploitation du service public du cinéma dans le cadre d’un affermage
Type de procédure du présent marché : L. 1411-1 ; L. 1411-2 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales
Pondération des critères de jugement des offres :
- Qualité du projet culturel 40 %
- Volet financier de la proposition 40 %
- Pertinence de la note méthodologique 20 %
Lieu d’exécution : 34 Avenue Alain de Falguières 31620 Fronton
Publicité : Site https://www.marches-securises.fr/
Journal d’annonces spécialisées : le film français
Journal d’annonces légales : la Dépêche
Durée du marché : La date de début du marché est le 1er janvier 2024, pour une période maximale de 4 ans.
Consultez l’avis d’attribution
Identification du maître d’ouvrage : COMMUNE de FRONTON (SIRET : 213 102 023 000 16)
M. le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Objet du marché : Fourniture de services de télécommunications – FRONTON 31620
Durée du marché et date d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour 1 année supplémentaire. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans. L’ensemble des services devront être déployés au plus tard le 1er décembre 2023
Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON
Procédure : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouvert, conformément aux articles R.2123 1 à 5 ainsi que R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un maximum en montant. Jugement des offres et critères de jugement. Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.
- Valeur technique de l’offre (60 points)
- Méthodologie du déploiement, organisation et ressources relatives à la mise en service (18 points)
- Méthodologie et moyens affectés à l’exploitation (18 points)
- Engagements de qualité de service et outils d’exploitation (18 points)
- Développement durable (sobriété énergétique des matériels, recyclabilité, gestion des déchets d’emballage, politique de l’entreprise dans la gestion des déplacements, engagements RSE…) (6 points)
- Prix des prestations (40 points)
Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation (article 3.5).
Recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07. / Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.
Date et modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier est disponible à compter du 21/06/2023. Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).
Conditions de participation : Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres : Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 17/08/2023 à 12 heures. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Contact et renseignements : sur www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON :
Bruna LAPORTE (DST Adjointe) : Tél : 05.61.82.16.89. / M@il : bruna.laporte@mairie-fronton.fr
Emmanuelle SALLEE (DGS Adjointe) : Tél : 05.62.79.92.93. / M@il : dga@mairie-fronton.fr
Consultez l’avis d’attribution
Consultez l’appel public à la concurrence.
Consultez l’avis d’attribution.
Consultez l’avis d’attribution.
Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE de FRONTON
M le Maire, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3, 31620 FRONTON
05.62.79.92.10 / contact@mairie-fronton.fr
Objet du marché : Réalisation d’une étude urbaine globale de faisabilité et de programmation portant sur les espaces publics, les déplacements et la nature en ville.
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission.
La date prévisionnelle de démarrage du marché : Mai 2023
Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON
Procédure appel d’offres : Article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Jugement des candidatures et des offres et critères de jugement
Le présent marché est scindé en 2 étapes, une 1ère étape de sélection de 3 à 5 candidats sur la base d’un dossier de candidature, dont la composition est fixée au règlement de consultation (RC).
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés ci-dessous :
Compétences des membres de l’équipe 30%
Note de motivation 20%
Références sur 3 à 5 projets en contexte similaire 35%
Moyens humains et matériels de la société 15%
A l’issue de l’étape 1, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre (étape 2). Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.
– Valeur technique de l’offre (70%)
– Qualité et pertinence de l’analyse du site et des enjeux urbains (30%)
– Qualité et pertinence de la méthodologie (30%)
– Qualité et pertinence de l’animation et la concertation proposées (10%)
– Prix des prestations (30%)
Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation.
Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40 / Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible à compter du 20/02/2023.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).
Conditions de participation
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres :
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 22/03/2023 à 12 heures. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 14/04/2023 à 12 heures – délais article R2161-8 du Code de la Commande Publique. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Contact et renseignements
www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – Tel : 05.62.79.92.93.
Consultez l’avis d’attribution.
