Etat

Description:

Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

Objet du marché : Gestion des accueils périscolaires et de loisirs de la commune de Fronton ( Haute Garonne)

Type de procédure du présent marché Procédure adaptée selon l’article 30 du Code des Marchés Publics et au sens de la Directive Européenne n° 2004-18, annexe II b, catégorie 26.

Lieux d’exécution :

➢ ALAE école maternelle de Balochan – rue de Balochan,
➢ ALAE école maternelle Joséphine Garrigues – 49 avenue Adrien Escudier,
➢ ALAE école élémentaire Jean de La Fontaine – 2 rue de Balochan,
➢ ALAE école élémentaire Marianne – 420 route de Villaudric,
➢ ALSH – rue Balochan.

Tilulaire du marché :LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
7, RUE MESPLE – 31100 TOULOUSE
05 62 87 43 43 – CONTACT@LECGS.ORG

 

Consultez l’avis

 

Description:

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de service : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton

Durée 1 an : 1er février 2021 au 31 janvier 2022

Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON

  • Téléphone : 05 62 79 92 10
  • Profil acheteur : www.marches-securises.fr
  • Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
  • Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.

Description du marché :

  • Nature du marché : achat
  • Variantes : non autorisées
  • PSE : vaisselle jetable biodégradable écologique (non imposée)

Conditions relatives au marché :

Délai de maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Procédure :
1- Mode de passation : Procédure formalisée – appel d’offres – articles L2124-21 et L2124-2 du CCP.

2- Justificatifs à produire : Des déclarations et attestations prévues aux articles R2143-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) :

Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Par ailleurs, et selon l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats remettant des éléments rédigés dans une langue étrangère doivent joindre une traduction française de ceux-ci.

Au stade de la vérification des candidatures, si la collectivité en examinant la complétude du dossier, constate l’absence d’une ou plusieurs pièces, le délai pour les fournir est de 6 jours à compter de la demande.
Un projet de marché comprenant :

  • L’acte d’engagement dûment rempli, daté et signé ;
  • Le CCTP et le CCAP datés et signés ;
  • Le règlement de consultation, daté et signé ;
  • Une annexe – PSE non obligatoire.

Un mémoire technique, daté et signé.

3- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et détaillés dans le RC : Valeur technique de l’offre : 60 %
Offre de base :
Valeur technique de l’offre : 60%

  • Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
  • Mesures en matière de développement durable 30%
  • Organisation logistique 25%
  • Contenu du mémoire 5%

Offre de base + PSE :

  • Valeur technique de l’offre : 60%
  • Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
  • Mesures en matière de développement durable 20%
  • Prestation Supplémentaire Eventuelle 20%
  • Organisation logistique 15%
  • Contenu du mémoire 5%

Prix : 40 %

Publication :
Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
Au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
Dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
Sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
Sur le site internet de la Ville.

Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.
Conditions de participation
Retrait des dossiers :
Le DCE est disponible à compter du 26 novembre 2020, sur la plateforme www.marches-securises.fr ou sur le site internet de la collectivité : www.mairie-fronton.fr

Remise des offres :
Les offres seront adressées à déposer sur la plateforme www.marches-securises.fr
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 26 novembre 2020
Renseignements
Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 93.

Description:

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale

OBJET DE LA CONSULTATION

Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –

LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)

TYPE DE MARCHE : travaux

TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie

CLASSIFICATION CVP principal  : 45212200

FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots

Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

  • Lot n°1             Terrassements – VRD
  • Lot n°2             Infrastructures sportives
  • Lot n°3             Gros œuvre
  • Lot n°4             Bâtiment modulaire tous corps d’état
  • Lot n°5             Charpente métallique
  • Lot n°6             Electricité
  • Lot n°7             Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire

CARACTERISTIQUES DES PRIX  : Prix fermes et non révisables.

DUREE DU MARCHE :  démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation

VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.

Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Marché réservé : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1 – prix des prestations – 40 %

2 – critères techniques – 50 %

  • Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
  • Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
  • Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
  • Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)

3 – critères environnementaux – 10 %

  • Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
  • Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)


DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
: 16 décembre 2020, à 12 heures.

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :  7 novembre 2020

Description:

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET ET TYPE DU CONCOURS: Concours de maitrise d’œuvre – construction école maternelle 6 classes
TYPE DE PROCEDURE : Concours de maitrise d’œuvre restreint sur esquisse
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 03 novembre à 12 heures
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE :
Consultez l’Avis d’appel à la concurence
Consultez La note présentation du projet
Consultez Le Règlement de consultation
Consultez Le Cadre Type

CRITÈRES DE SELECTION DES PARTICIPANTS :
La sélection des candidats se fera conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.
Les critères de sélection des candidatures (sans ordre de priorité, ni pondération) sont évalués au regard de la nature de l’importance et de la complexité de l’opération envisagée et seront les suivants :
– Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate : critère apprécié au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, compétence et qualité du candidat ;
– Qualité des références fournies : Qualité en termes d’opération d’importance ou de complexité au moins équivalentes, qualité en termes de performance énergétique et environnementale au regard de l’objet de l’opération ;
– Garanties et capacités financières.
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION :2 octobre 2020

 

 

Description:

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : la présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur le réseau de desserte en eau potable de la commune de FRONTON. Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes. Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5118 ; Travaux de Construction de réseaux de distribution d’eau sous pression en site non urbanisé : L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5113

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

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