Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON
M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Objet du marché
Maintenance des équipements CVC pour le Ville de Fronton (31620).
Procédure
Procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande publique.
Durée et effet du marché
La durée est d’une année à compter du 1er juin 2026, renouvelable trois fois au maximum, dans la limite du montant engagé et du respect des seuils.
Titulaire – Coordonnées – Montant
L’entreprise retenue est :
ARC CLIM
37 Avenue de l’Europe Castelnau d’Estretefonds 31621 EUROCENTRE Cedex
Pour un montant de : 18 419.13€ HT par an
Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON
M le Maire de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10
M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016
Conditions de participation
- Référence : 2026-002
- Type de marché : Travaux
- Mode : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d’exécution principal : Avenue du Stade – 31620 FRONTON
- Allotissement
- Lot 1 : Vidange et curage du lac Xérésa
- Lot 2 : Aménagements et revalorisation des abords du lac Xérésa à Fronton
- Durée
- Le délai plafond d’exécution des prestations court à compter de l’ordre de service de démarrage est fixé à 4 mois pour le lot 1 et 2.5 mois pour le lot 2.
- En cas d’attribution des deux lots au même candidat, les délais ne seront pas cumulatifs, les travaux doivent être réalisés en parallèle.
- Codes CPV
- 45112500-0 : Travaux de terrassement
- 45112600-1 : Déblai-remblai
- 45246200-5 : Travaux de protection de berges
- 45221113-7 : Travaux de construction de passerelles pour piétons
- Forme
- Prestation divisée en lots : oui
- Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
- Critères de participation : Renvoi au R.C.
- Marché réservé : Non
- Réduction du nombre de candidats : Non
- La consultation comporte des tranches : Non
- Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
- Visite obligatoire : Oui
- Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le DCE.
- Renseignements administratifs : Commune de Fronton via la plateforme acheteur
- L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Publicité
- www.marches-securises.fr
- www.mairie-fronton.fr Rubrique Vie économique – Marchés Publics
- Le Petit Journal 31 (Support habilité à recevoir des annonces légales)
- Affichage à l’accueil de l’Hôtel de Ville
Date limite et modalités de dépôt des offres
- Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site marches securises avant le 29/06/2026 à 12 heures.
- Les offres seront remises par voie dématérialisée.
- Le contenu des offres est fixé au RC.
Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
- Le dossier est disponible à compter du 27/05/2026.
- Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr
Contact et renseignements : Sur www.marches-securises.fr
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