Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE de FRONTON
M le Maire, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3, 31620 FRONTON
05.62.79.92.10 / contact@mairie-fronton.fr
Objet du marché : Réalisation d’une étude urbaine globale de faisabilité et de programmation portant sur les espaces publics, les déplacements et la nature en ville.
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la mission.
La date prévisionnelle de démarrage du marché : Mai 2023
Lieu d’exécution : Commune de Fronton – 31620 FRONTON
Procédure appel d’offres : Article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Jugement des candidatures et des offres et critères de jugement
Le présent marché est scindé en 2 étapes, une 1ère étape de sélection de 3 à 5 candidats sur la base d’un dossier de candidature, dont la composition est fixée au règlement de consultation (RC).
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés ci-dessous :
Compétences des membres de l’équipe 30%
Note de motivation 20%
Références sur 3 à 5 projets en contexte similaire 35%
Moyens humains et matériels de la société 15%
A l’issue de l’étape 1, seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre (étape 2). Les critères pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après avec leur pondération respective.
– Valeur technique de l’offre (70%)
– Qualité et pertinence de l’analyse du site et des enjeux urbains (30%)
– Qualité et pertinence de la méthodologie (30%)
– Qualité et pertinence de l’animation et la concertation proposées (10%)
– Prix des prestations (30%)
Dossier de consultation
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement gratuitement sur la plateforme à l’adresse électronique : https://www.marches-securises.fr/
Chaque dossier de candidature devra être complet ; et rédigé en français ou accompagnés d’une traduction libre en français (art. R.2143.16 du Code de la Commande Publique).
Les documents à produire sont ceux énoncés dans le règlement de consultation.
Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57 / Fax : 05 62 73 57 40 / Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible à compter du 20/02/2023.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur https://www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).
Conditions de participation
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite et modalités de dépôt des candidatures et des offres :
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 22/03/2023 à 12 heures. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 14/04/2023 à 12 heures – délais article R2161-8 du Code de la Commande Publique. Les offres seront remises par voie dématérialisée. Le contenu des offres est fixé au RC.
Contact et renseignements
www.marches-securises.fr
MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – Tel : 05.62.79.92.93.
Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les prés de Matabiau
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale
OBJET DE LA CONSULTATION
Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –
LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)
TYPE DE MARCHE : travaux
TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie
CLASSIFICATION CVP principal : 45212200
FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots
Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
- Lot n°1 Terrassements – VRD
- Lot n°2 Infrastructures sportives
- Lot n°3 Gros œuvre
- Lot n°4 Bâtiment modulaire tous corps d’état
- Lot n°5 Charpente métallique
- Lot n°6 Electricité
- Lot n°7 Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire
CARACTERISTIQUES DES PRIX : Prix fermes et non révisables.
DUREE DU MARCHE : démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation
VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.
Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Marché réservé : non
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1 – prix des prestations – 40 %
2 – critères techniques – 50 %
- Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
- Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
- Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
- Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)
3 – critères environnementaux – 10 %
- Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
- Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 décembre 2020, à 12 heures.
DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 7 novembre 2020
!!!! REPORT DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT AU SAMEDI 27 AVRIL 16 Heures !!!!
Dépot des dossiers sur :
www.marches-securises.fr
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Rénovation énergétique du Petit Gymnase à Fronton (Haute-Garonne).
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Lieux d’exécution : Petit Gymnase, Avenue du stade
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 15 juillet 2019.
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 20 avril 2019 à 16 heures. –
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à Mr le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON avec la mention : « Rénovation énergétique du Petit Gymnase » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89– abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossierIdentification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Climatisation de la salle des fêtes « Espace Gérard Philipe » à Fronton (Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution : Espace Gérard Philipe, Rue de Balochan
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 20 mai 2019
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 8 mars 2019 à 16 heures.
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à M le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON, avec la mention : « Climatisation de la salle des fêtes » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89 – abance@mairie-fronton.fr
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