IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale

OBJET DE LA CONSULTATION

Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –

LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)

TYPE DE MARCHE : travaux

TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie

CLASSIFICATION CVP principal  : 45212200

FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots

Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

• Lot n°1             Terrassements – VRD
• Lot n°2             Infrastructures sportives
• Lot n°3             Gros œuvre
• Lot n°4             Bâtiment modulaire tous corps d’état
• Lot n°5             Charpente métallique
• Lot n°6             Electricité
• Lot n°7             Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire

CARACTERISTIQUES DES PRIX  : Prix fermes et non révisables.

DUREE DU MARCHE :  démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation

VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.

Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Marché réservé : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1 – prix des prestations – 40 %

2 – critères techniques – 50 %

• Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
• Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
• Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
• Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)

3 – critères environnementaux – 10 %

• Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
• Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 décembre 2020, à 12 heures.

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :  7 novembre 2020

Collectivité qui passe le marché : Commune de Fronton (31)

Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux. Étant donné, le montage du marché sous forme d’accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commandes, les articles L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique seront également visés.

Objet du marché : La présente consultation, concerne l’établissement d’un marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement de la commune de FRONTON.
Ce marché à bons de commande sera d’une durée d’un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans maximum).

Lieu d’exécution : commune de Fronton.

Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Capacités professionnelles minimales à produire par les candidats : Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou être en mesure produire les preuves acceptables de qualifications équivalentes : travaux de construction de réseaux gravitaires en site urbanisé – L’identification professionnelle FNTP suivante : Qualification 5142 ; travaux de construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : l’identification
professionnelle FNTP suivante : Qualification 5152

Critères d’attribution du marché : 70 % valeur technique de l’offre, 30 % prix des prestations.

Renseignements : les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier. Ces questions devront être adressées par courrier ou message déposés sur la plateforme du profil d’acheteur. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d’envoi à la publication : 17 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 16 heures.

Transmission des offres : les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des voies de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Fronton, 1 esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON, Tél. : 05 62 79 92 10
Adresse internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHÉ : ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’OEUVRE 2020 à 2023 – Réseaux d’eau potable créations et renforcements
TYPE DE PROCEDURE: procédure adaptée
RETRAIT DU DOSSIER : www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 décembre 2019 à 16 heures
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE: cf Règlement de consultation 
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
1- -Prix des prestations – 35 %
2 – Valeur technique : 65%
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 6 novembre 2019