AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité contractante :
COMMUNE DE FRONTON – Mr le Maire de FRONTON
1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché :
Prestation des contrats d’assurance
- Lot 1 – Assurances des Dommages aux Biens, Bris de Machines et Risques annexes
- Lot 2 – Assurances de la Responsabilité Civile, Protection Juridique et Pénale
- Lot 3 – Assurances Automobiles et Risques annexes
- Lot 4 – Assurances tous risques expositions
Type de procédure du présent marché :
Procédure adaptée ouverte. L. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Lieu d’exécution
Commune de Fronton
Durée du marché
La date de début du marché est le 1er janvier 2026, pour une période maximale de 4 ans.
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est téléchargeable, à compter du 18/06/2025 sur le site www.marches-securises.fr
Conditions de participation
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Capacités économique et financière
Capacités techniques et financières
Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être déposées sur la plateforme de Marchés Sécurisés avant le 21 juillet 2025 à 12 heures.
Le contenu des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation.
Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Conditions de validité des offres
Un engagement doit être établi par lot.
Un cahier des charges par lot doit être signé.
Les annexes au cahier des charges afférent, doivent être complétées.
Validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Renseignements et questions
Via la plateforme de Marchés Sécurisés.
