Travaux

Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016

Objet du marché
Construction d’une école maternelle 6 classes à Fronton (31) : CVC Plomberie Sanitaire (Lot 12) et Electricité CFO-CFA (Lot 13).

Précision sur la consultation
Ce marché est publié suite à une première consultation déclarée infructueuse pour le lot 12 CVC Plomberie Sanitaire pour cause d’absence de candidatures/offres. Une seconde consultation a été lancée en procédure restreinte, et a été déclarée sans suite compte-tenu des prix présentés (40 à 50% de l’estimatif et donc de la prévision budgétaire). Cette nouvelle consultation comprend une variante et deux PSE.
Le lot 13 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général pour cause d’insuffisance de concurrence.
Ces deux lots font partie d’une opération globale de construction, au sein d’un ensemble de 16 lots.

Lieu d’exécution
440 Avenue de Villaudric 31620 FRONTON

Délai d’exécution
Le délai global de construction est de 14 mois dont 1 mois de préparation, 12 mois de travaux et 1 mois de réception et nettoyage.
Le délai d’intervention du lot 12 est de 190 jours.
Le délai d’intervention du lot 13 est de 190 jours.

Procédure
Procédure adaptée ouverte. Article L. 2123-1 du Code de la Commande publique.

Modalités de consultation
Tranches : non
Allotissement : oui, présent marché s’inscrit lui-même dans une opération globale de construction : LOT 12 (CVCPB) et LOT 13 (Electricité).
Ci-dessous, pour information, les différents lots de la consultation générale.

Conditions de participation

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : DC1, déclaration sur l’honneur au regard des articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, respect article R2143-3 du code de la commande publique pour l’emploi des travailleurs handicapés, copie du jugement si redressement judiciaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, justificatif habilitation pour engager le candidat (extrait KBIS, etc.)
• Capacité économique et financière : CA des trois derniers exercices disponibles, attestations assurance civile et décennale, attestation d’assurance nominative d’intervention de chantier (uniquement pour les lots concernés par le réemploi)
• Capacités techniques et professionnelles : DC2, déclaration effectif et encadrement des trois dernière années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (plus de cinq ans seront pris en compte), qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent, preuve de la qualification pouvant être apportée par tous moyens (Liste QUALIBAT à retrouver dans le règlement de la consultation), déclaration outillage, matériel et équipement technique.

Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Modalités de présentation des offres

• Par catalogue électronique : non
• Variante obligatoire : oui, une variante est strictement définie conformément aux documents de consultation. Elle est nommée « Remplacement de la GTC par une centrale de mesure » et est prise en charge par le lot 12.
  Cette variante impacte les deux lots car, dans ce cas, il n’appartient plus au lot 13 de traiter la centrale de mesure, et le lot 13 n’a plus à réaliser de liaisons vers la GTC.
• Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : oui au nombre de trois :
  1-Remplacement de la chape anhydrite par une chape fluidifiée
  2-Remplacement des sondes CO2 par des détecteurs de présence
  3-Remplacement des points d’eau (ateliers alae et infirmerie).
• Possibilité d’attribution sans négociation : oui

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite et modalités de dépôt des questions
Les questions doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 02/09/2024 à 17 heures.
Les réponses sont déposées sur la plateforme à l’ensemble des opérateurs économiques ayant retiré le dossier. En le téléchargeant de manière anonyme, les candidats ne reçoivent pas de réponses aux questions.

Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 05/09/2024 à 12 heures.
Les offres seront remises par voie dématérialisée.
Le contenu des offres est fixé au RC.

Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
CRITERES
1 Prix 40%
2 Valeur technique 60%

Informations complémentaires
REEMPLOI : Cette opération fait l’objet d’une démarche de réemploi. Pour le Lot 12 – CVC Plomberie sanitaire et le Lot 13 – Electricité CFO CFA ; les modalités précises sont à retrouver dans le dossier de consultation.
L’ensemble des pièces est à remettre obligatoirement en langue française, à défaut traduction assermentée.

Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 25/07/2024.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).

Contact et renseignements
➢ Sur www.marches-securises.fr 
➢ MAIRIE DE FRONTON – Emmanuelle Sallée – dga@mairie-fronton.fr

Identification du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE de FRONTON, M le Maire de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016

Objet du marché
RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE TERRAIN MATRASSOU – 31620 FRONTON

Lieu d’exécution
Dans l’enceinte du lycée Pierre Bourdieu à Fronton – Route de Villaudric 31620 FRONTON

Procédure
Procédure adaptée ouverte. Article L. 2123-1 du Code de la Commande publique.

Durée du marché
Les travaux débutent le 24 juin et doivent être terminés pour la rentrée scolaire 2024/2025.

Titulaires – Coordonnées – Montants
SARL ARNAUD SPORTS
1 RD 70 31380 GARIDECH
m.catala@arnaudsports.fr
Tel : 05.61.84.25.14
N° SIRET : 3998908390026

Pour un montant de 502 494.00 €.H.T.

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale

OBJET DE LA CONSULTATION

Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –

LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)

TYPE DE MARCHE : travaux

TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie

CLASSIFICATION CVP principal  : 45212200

FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots

Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

• Lot n°1             Terrassements – VRD
• Lot n°2             Infrastructures sportives
• Lot n°3             Gros œuvre
• Lot n°4             Bâtiment modulaire tous corps d’état
• Lot n°5             Charpente métallique
• Lot n°6             Electricité
• Lot n°7             Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire

CARACTERISTIQUES DES PRIX  : Prix fermes et non révisables.

DUREE DU MARCHE :  démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation

VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.

Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Marché réservé : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1 – prix des prestations – 40 %

2 – critères techniques – 50 %

• Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
• Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
• Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
• Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)

3 – critères environnementaux – 10 %

• Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
• Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 décembre 2020, à 12 heures.

DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :  7 novembre 2020