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Marchés publics

Le 1er janvier 2020 : La dématerialisation obligatoire des factures

A compter du 1er janvier 2020, la dématérialisation est devenue obligatoire pour l’envoi d’une facture vers une entité publique, quelque soit la taille de l’entreprise. Le dépôt de vos factures destinées à la commune de Fronton devra donc se faire obligatoirement sur le portail Chorus pro.

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises de petite taille à adopter ce mode de facturation, la collectivité se tient disponible pour vous accompagner dans vos démarches notamment avec la mise en place d’un service d’aide au numérique accessible au 06.87.57.40.94 ou par courriel à fronton.numerique@mairie-fronton.fr

Consultez le courrier de M. le Maire adressé en ce sens aux fournisseurs de la collectivité.

Le 1er octobre 2018 : La transformation numérique de la commande publique

A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT seront entièrement dématérialisés, de la passation et la publication des données essentielles, jusqu’au paiement. Consultez les étapes et le calendrier de la procédure.

Pour faciliter le passage à la nouvelle procédure, la ville de Fronton met à la disposition des fournisseurs le Guide de la dématérialisation des marchés publics préparé par le Ministère de l’économie et des finances afin d’accompagner les opérateurs économiques.

La commune de Fronton utilise la plateforme marchés-sécurisés comme profil acheteur. Toutes les consultations de la ville, supérieures à 25 000 € HT, y seront publiées. Pour vous simplifier le dépôt des offres, consultez le tutoriel destiné aux opérateurs économiques.

Pour plus d’informations, consultez régulièrement l’onglet consacré à la dématérialisation de la commande publique sur le site du Ministère de l’économie et des finances.

Description

Identification du pouvoir adjudicateur 
COMMUNE de FRONTON
M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr

Objet du marché
Maintenance des équipements CVC pour le Ville de Fronton (31620).

Procédure
Procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande publique.

Durée et effet du marché
La durée est d’une année à compter du 1er juin 2026, renouvelable trois fois au maximum, dans la limite du montant engagé et du respect des seuils.

Titulaire – Coordonnées – Montant
L’entreprise retenue est :
ARC CLIM
37 Avenue de l’Europe Castelnau d’Estretefonds 31621 EUROCENTRE Cedex
Pour un montant de : 18 419.13€ HT par an

Description

Identification du pouvoir adjudicateur

COMMUNE de FRONTON
M le Maire de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10
M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016

 

Conditions de participation

  • Référence : 2026-002
  • Type de marché : Travaux
  • Mode : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d’exécution principal : Avenue du Stade – 31620 FRONTON
  • Allotissement
    • Lot 1 : Vidange et curage du lac Xérésa
    • Lot 2 : Aménagements et revalorisation des abords du lac Xérésa à Fronton
  • Durée
    • Le délai plafond d’exécution des prestations court à compter de l’ordre de service de démarrage est fixé à 4 mois pour le lot 1 et 2.5 mois pour le lot 2.
    • En cas d’attribution des deux lots au même candidat, les délais ne seront pas cumulatifs, les travaux doivent être réalisés en parallèle.
  • Codes CPV
    • 45112500-0 : Travaux de terrassement
    • 45112600-1 : Déblai-remblai
    • 45246200-5 : Travaux de protection de berges
    • 45221113-7 : Travaux de construction de passerelles pour piétons
  • Forme
    • Prestation divisée en lots : oui
    • Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

  • Critères de participation : Renvoi au R.C.
  • Marché réservé : Non
  • Réduction du nombre de candidats : Non
  • La consultation comporte des tranches : Non
  • Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
  • Visite obligatoire : Oui
  • Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le DCE.
  • Renseignements administratifs : Commune de Fronton via la plateforme acheteur
  • L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

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Date limite et modalités de dépôt des offres

  • Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site marches securises avant le 29/06/2026 à 12 heures.
  • Les offres seront remises par voie dématérialisée.
  • Le contenu des offres est fixé au RC.

Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation

  • Le dossier est disponible à compter du 27/05/2026.
  • Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr

Contact et renseignementsSur www.marches-securises.fr

Description

Marché public de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée portant sur l’aménagement de la place de l’Eglise (tranche ferme) et la réfection des rues de l’Eglise et de la Ville (tranche optionnelle)

Consulter et télécharger l’avis d’appel public à la concurrence

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