AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de service : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton
Durée 1 an : 1er février 2021 au 31 janvier 2022
Identification du pouvoir adjudicateur : Mairie de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
- Téléphone : 05 62 79 92 10
- Profil acheteur : www.marches-securises.fr
- Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
- Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le service restauration de la commune de Fronton.
Description du marché :
- Nature du marché : achat
- Variantes : non autorisées
- PSE : vaisselle jetable biodégradable écologique (non imposée)
Conditions relatives au marché :
Délai de maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Procédure :
1- Mode de passation : Procédure formalisée – appel d’offres – articles L2124-21 et L2124-2 du CCP.
2- Justificatifs à produire : Des déclarations et attestations prévues aux articles R2143-3 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) :
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Par ailleurs, et selon l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats remettant des éléments rédigés dans une langue étrangère doivent joindre une traduction française de ceux-ci.
Au stade de la vérification des candidatures, si la collectivité en examinant la complétude du dossier, constate l’absence d’une ou plusieurs pièces, le délai pour les fournir est de 6 jours à compter de la demande.
Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement dûment rempli, daté et signé ;
- Le CCTP et le CCAP datés et signés ;
- Le règlement de consultation, daté et signé ;
- Une annexe – PSE non obligatoire.
Un mémoire technique, daté et signé.
3- Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et détaillés dans le RC : Valeur technique de l’offre : 60 %
Offre de base :
Valeur technique de l’offre : 60%
- Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
- Mesures en matière de développement durable 30%
- Organisation logistique 25%
- Contenu du mémoire 5%
Offre de base + PSE :
- Valeur technique de l’offre : 60%
- Qualité, saisonnalité, diversité des produits 40%
- Mesures en matière de développement durable 20%
- Prestation Supplémentaire Eventuelle 20%
- Organisation logistique 15%
- Contenu du mémoire 5%
Prix : 40 %
Publication :
Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
Au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
Dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
Sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
Sur le site internet de la Ville.
Lieu d’exécution : Commune de FRONTON.
Conditions de participation
Retrait des dossiers :
Le DCE est disponible à compter du 26 novembre 2020, sur la plateforme www.marches-securises.fr ou sur le site internet de la collectivité : www.mairie-fronton.fr
Remise des offres :
Les offres seront adressées à déposer sur la plateforme www.marches-securises.fr
Le contenu des offres est fixé au RPC.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12h00
Date de l’envoi de l’avis à la publication : 26 novembre 2020
Renseignements
Mairie de FRONTON – 05 62 79 92 93.
Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les prés de Matabiau
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Commune de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – BP 3 – 31 620 – FRONTON
Tél : 05 62 79 92 10 / Site internet : www.mairie-fronton.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activité du pouvoir adjudicateur collectivité territoriale
OBJET DE LA CONSULTATION
Réalisation d’un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes – Les Prés de Matabiau –
LIEU D’EXECUTION : commune de Fronton (Haute-Garonne)
TYPE DE MARCHE : travaux
TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du code de la commande publique – consultation allotie
CLASSIFICATION CVP principal : 45212200
FORME et CARACTERISTIQUES DU MARCHE : prestation divisée en lots
Les prestations sont réparties en 7 lots attribués par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
- Lot n°1 Terrassements – VRD
- Lot n°2 Infrastructures sportives
- Lot n°3 Gros œuvre
- Lot n°4 Bâtiment modulaire tous corps d’état
- Lot n°5 Charpente métallique
- Lot n°6 Electricité
- Lot n°7 Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire
CARACTERISTIQUES DES PRIX : Prix fermes et non révisables.
DUREE DU MARCHE : démarre à compter de la notification par ordre de service et s’achève à l’échéance de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis est fixé au RC. Il intègre la période de préparation
VARIANTES : autorisées selon règlement de la consultation
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5.0 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la commune de Fronton, complété, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours, par virement administratif.
Forme juridique : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Marché réservé : non
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1 – prix des prestations – 40 %
2 – critères techniques – 50 %
- Présentation de l’entreprise explicitant les moyens humains et les moyens matériels prévus pour la bonne réalisation du projet (15 %)
- Note descriptive synthétique détaillant votre vision du projet (1 page A4 recto verso max)(15 %)
- Planning de réalisation y compris méthode employée pour garantir le respect des délais (10%)
- Liste des matériaux proposés y compris les fiches techniques (10 %)
3 – critères environnementaux – 10 %
- Démarche environnementale au sein de l’entreprise (5%)
- Moyens permettant de réduire l’impact environnemental du chantier (5 %)
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16 décembre 2020, à 12 heures.
DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d’acheteur : www.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée à l’exception de l’éventuelle copie de sauvegarde.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents, à l’exception de l’acte d’engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et la DPGF ou BPU au format excel ou équivalent. Les autres fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et accessibles.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 7 novembre 2020
!!!! REPORT DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT AU SAMEDI 27 AVRIL 16 Heures !!!!
Dépot des dossiers sur :
www.marches-securises.fr
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Rénovation énergétique du Petit Gymnase à Fronton (Haute-Garonne).
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Lieux d’exécution : Petit Gymnase, Avenue du stade
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 15 juillet 2019.
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 20 avril 2019 à 16 heures. –
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à Mr le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON avec la mention : « Rénovation énergétique du Petit Gymnase » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89– abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossierIdentification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Climatisation de la salle des fêtes « Espace Gérard Philipe » à Fronton (Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution : Espace Gérard Philipe, Rue de Balochan
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au Lundi 20 mai 2019
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 8 mars 2019 à 16 heures.
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à M le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON, avec la mention : « Climatisation de la salle des fêtes » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89 – abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossier Consultez l'avis d'attribution
!!!! REPORT DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT AU VENDREDI 26 AVRIL 16 Heures !!!!
Dépôt des dossiers sur :
www.marches-securises.fr
Identification de la collectivité contractante : M le Maire de FRONTON – 1 Esplanade Marcorelle – 31620 FRONTON
Objet du marché : Harmonisation des systèmes d’alarmes anti-intrusion dans les bâtiments communaux (Fronton – Haute-Garonne)
Type de procédure du présent marché : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
Lieux d’exécution :
- Ecole maternelle Joséphine Garrigues – 49 Avenue Adrien Escudier 31620 Fronton
- Ecole maternelle Balochan – Rue de Balochan 31620 Fronton
- Ecole élémentaire Jean de la Fontaine – rue de Balochan 31620 Fronton
- Gymnase du lycée – route de villaudric 31620 Fronton
- Médiathèque/cinéma : 36 Avenue Alain de Falguières 31620 Fronton
- Club house rugby – Avenue du stade 31620 Fronton
- Club house tennis – Avenue Jean Bouin 31620 Fronton
- Club house de foot – Avenue du stade 31620 Fronton
- Boulodrome – Avenue du stade 31620 Fronton
- Hôtel de ville – 1 Esplanade Marcorelle 31620 Fronton
- Maison des vins – 140 Allées du château 31620 Fronton
Effet du marché : La date d’effet du marché est fixée au lundi 8 juillet 2019.
Date et modalité d’obtention des dossiers de consultation : Le dossier est disponible, à compter du 26/02/2019. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par télécopie au 05.62.79.92.12 ou par mail : abance@mairie-fronton.fr ou par écrit à l’adresse : 1, Esplanade Marcorelle BP n°3 – 31620 Fronton. Il est également téléchargeable sur www.mairie-fronton.fr et sur www.marches-securises.fr
Date limite et modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées directement, contre récépissé à la Mairie de Fronton – 1 esplanade Marcorelle – BP n°3 – 31620 FRONTON avant le 19 avril 2019 à 16 heures.
Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Conditions de participation : Les offres seront adressées à M. le Maire de FRONTON – 1 esplanade Marcorelle – BP3 31620 FRONTON avec la mention : « Harmonisation des systèmes d’alarmes anti-intrusion dans les bâtiments communaux » – « Ne pas ouvrir ». Le contenu des offres est fixé au RPC.
Renseignements techniques : Alexandre Bance : 05.61.82.16.89– abance@mairie-fronton.fr
Consultez le dossier