Identification du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE de FRONTON, M le Maire de FRONTON
1 Esplanade de Marcorelle – BP 3 – 31620 FRONTON
Tél : 05.62.79.92.10 M@il : contact@mairie-fronton.fr
Siret : 21310202300016
Objet du marché
RENOVATION TERRAIN SYNTHETIQUE TERRAIN MATRASSOU – 31620 FRONTON
Lieu d’exécution
Dans l’enceinte du lycée Pierre Bourdieu à Fronton – Route de Villaudric 31620 FRONTON
Délai d’exécution
Le délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 3 mois : travaux durant les vacances scolaires de juillet et août pour une finition complète et parfaite avant la rentrée du lundi 2 septembre 2024.
Procédure
Procédure adaptée ouverte. Article L. 2123-1 du Code de la Commande publique.
Conditions de participation
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : DC1, déclaration sur l’honneur au regard des articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, respect article R2143-3 du code de la commande publique pour l’emploi des travailleurs handicapés, copie du jugement si redressement judiciaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, justificatif habilitation pour engager le candidat (extrait KBIS, etc.)
- Capacité économique et financière : CA des trois derniers exercices disponibles, attestations assurance civile et décennale, attestation d’assurance nominative d’intervention de chantier (uniquement pour les lots concernés par le réemploi)
- Capacités techniques et financières : DC2, déclaration effectif et encadrement des trois dernière années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (plus de cinq ans seront pris en compte), qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent, preuve de la qualification pouvant être apportée par tous moyens (Liste QUALIBAT à retrouver dans le règlement de la consultation), déclaration outillage, matériel et équipement technique.
- Dans le respect de l’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, ne pourront pas participer au marché les candidats faisant l’objet d’une exclusion de droit prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Modalités de présentation des offres
- Par catalogue électronique : non
- Variante obligatoire : non
- Possibilité d’attribution sans négociation : oui
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite et modalités de dépôt des offres
Les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr avant le 21/05/2024 à 10 heures.
Le contenu des offres est fixé au RC.
Jugement des offres et critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
CRITERES
- Prix 50%
- Valeur technique 50%
Informations complémentaires
L’ensemble des pièces est à remettre obligatoirement en langue française, à défaut traduction assermentée.
Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Tél : 05 62 73 57 57
Fax : 05 62 73 57 40
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date et modalités d’obtention des dossiers de consultation
Le dossier est disponible à compter du 18/04/2024.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement par téléchargement sur www.marches-securises.fr (dématérialisation obligatoire depuis le 1er octobre 2018).
Contact et renseignements
Sur www.marches-securises.fr
